Journal officiel de la République française1938 |
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... portant nomination au cabinet du mi- nistre ( p . 2521 ) . Décrets portant nominations dans la magis- trafure , chargeant des magistrats des fonctions de l'instruction et des fonc- tions de juges de paix , porlant cessa- tien de ...
... portant nomination au cabinet du mi- nistre ( p . 2521 ) . Décrets portant nominations dans la magis- trafure , chargeant des magistrats des fonctions de l'instruction et des fonc- tions de juges de paix , porlant cessa- tien de ...
Pagina 2689
... portant maintien en disponibilité ( ma- gistrature ) ( p . 2690 ) . Arreté portant nomination du secrétaire géné ral et des secrétaires du conseil supé- rieur de l'administration pénitentiaire ( p . 2690 ) . Ministère de l'intérieur ...
... portant maintien en disponibilité ( ma- gistrature ) ( p . 2690 ) . Arreté portant nomination du secrétaire géné ral et des secrétaires du conseil supé- rieur de l'administration pénitentiaire ( p . 2690 ) . Ministère de l'intérieur ...
Pagina 2753
... portant nomination de juges de paix et de suppléants rétribués de juges de paix en Algérie , conférant l'honorariat , acceptant une démission et portant ré- Vocation ( p . 2756 ) . Décret portant nomination d'officiers publics et d ...
... portant nomination de juges de paix et de suppléants rétribués de juges de paix en Algérie , conférant l'honorariat , acceptant une démission et portant ré- Vocation ( p . 2756 ) . Décret portant nomination d'officiers publics et d ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première