Journal officiel de la République française1938 |
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... Proposition de M. Landry . p . 711 Statut des sous - officiers de carrière . Rapport de M. Jean de Suzannet . p . 712 Création d'un contingent special de mé- dailles militaires pour les engagés volontaires de la guerre 1914-1918 ...
... Proposition de M. Landry . p . 711 Statut des sous - officiers de carrière . Rapport de M. Jean de Suzannet . p . 712 Création d'un contingent special de mé- dailles militaires pour les engagés volontaires de la guerre 1914-1918 ...
Pagina 2722
... proposition de loi de M. Camille Planche et plusieurs de ses col lègues tendant à modifier la loi du 22 mars 1935 fixant le statut des grands invalides de la guerre ( nos 3212-881-3697-3698 . M. René Besse , rapporteur ) . 2. Suite de ...
... proposition de loi de M. Camille Planche et plusieurs de ses col lègues tendant à modifier la loi du 22 mars 1935 fixant le statut des grands invalides de la guerre ( nos 3212-881-3697-3698 . M. René Besse , rapporteur ) . 2. Suite de ...
Pagina 3215
... proposition de loi concernant le báil à a complant » . N ° 3808. Proposition de loi , adoptée par le Sénat , concernant divers articles du code de procédure civile . La société Compagnie minière du M'Zaita , ayant son siège à Paris ...
... proposition de loi concernant le báil à a complant » . N ° 3808. Proposition de loi , adoptée par le Sénat , concernant divers articles du code de procédure civile . La société Compagnie minière du M'Zaita , ayant son siège à Paris ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première