Journal officiel de la République française1938 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 61
Pagina 2838
... règlement définitif du budget de l'exercice 1930-1931 . No 3438. Rapport général , par M. Xavier Val- lat , sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1932 . - N ° 3584. Rapport , par M. Perreau - Pradier ...
... règlement définitif du budget de l'exercice 1930-1931 . No 3438. Rapport général , par M. Xavier Val- lat , sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1932 . - N ° 3584. Rapport , par M. Perreau - Pradier ...
Pagina 3614
... règlement . 9. Sauf les exceptions prévues par la con- vention et son règlement , il n'est pas donné cours aux envois qui ne remplissent pas les conditions requises par le présent article et par les articles correspondants du règlement ...
... règlement . 9. Sauf les exceptions prévues par la con- vention et son règlement , il n'est pas donné cours aux envois qui ne remplissent pas les conditions requises par le présent article et par les articles correspondants du règlement ...
Pagina 3648
... règlement , au moment où il aura à remplir la formule de non - remise mentionnée à l'article 135 du règlement , un droit qui ne dépasse pas le double de la taxe applicable à une lettre de port simple . S'il s'agit de plusieurs colis ...
... règlement , au moment où il aura à remplir la formule de non - remise mentionnée à l'article 135 du règlement , un droit qui ne dépasse pas le double de la taxe applicable à une lettre de port simple . S'il s'agit de plusieurs colis ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
14 sezioni non visualizzate
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première