Journal officiel de la République française1938 |
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... remboursements est limitée à celle qui est prévue aux articles 56 et 57 pour les envois recommandés . Les autres adminis- trations supportent par parts égales le mon- tant non couvert . Remboursement des sommes avancées . - Art . 71. L ...
... remboursements est limitée à celle qui est prévue aux articles 56 et 57 pour les envois recommandés . Les autres adminis- trations supportent par parts égales le mon- tant non couvert . Remboursement des sommes avancées . - Art . 71. L ...
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... remboursement . Sauf le cas prévu à l'article 131 ci - après , tout envoi contre remboursement est accompagné d'une formule de mandat de rem- boursement en carton résistant , de couleur vert clair , conforme au modèle C 8 ci - annexé ...
... remboursement . Sauf le cas prévu à l'article 131 ci - après , tout envoi contre remboursement est accompagné d'une formule de mandat de rem- boursement en carton résistant , de couleur vert clair , conforme au modèle C 8 ci - annexé ...
Pagina 3648
... REMBOURSEMENT Taxes et conditions . - Liquidation , 1. Les colis peuvent être expédiés contre remboursement dans les relations entre les pays dont les administrations conviennent -- Art . 23. Les administrations s'engagent à Intervenir ...
... REMBOURSEMENT Taxes et conditions . - Liquidation , 1. Les colis peuvent être expédiés contre remboursement dans les relations entre les pays dont les administrations conviennent -- Art . 23. Les administrations s'engagent à Intervenir ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première