Journal officiel de la République française1938 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 77
Pagina 2873
... 1930 modifié par le décret du 12 septembre 1930 , fixant les con- ditions d'accès au traitement exceptionnel des commis d'ordre et de comptabilité de l'admi- nistration centrale du ministère des colonies ; Sur la proposition du ministre ...
... 1930 modifié par le décret du 12 septembre 1930 , fixant les con- ditions d'accès au traitement exceptionnel des commis d'ordre et de comptabilité de l'admi- nistration centrale du ministère des colonies ; Sur la proposition du ministre ...
Pagina 3447
... septembre 1930 ( 24 avril 1937 ) . Vauquois . Terrains de zone rouge d'une contenance de 39 hectares 82 ares 47 cen- tiares affectés à l'administration des beaux- arts ( service des monuments historiques ) par décret du 4 janvier 1931 ...
... septembre 1930 ( 24 avril 1937 ) . Vauquois . Terrains de zone rouge d'une contenance de 39 hectares 82 ares 47 cen- tiares affectés à l'administration des beaux- arts ( service des monuments historiques ) par décret du 4 janvier 1931 ...
Pagina 3456
... septembre 1930 et par l'ins- Iruction ministérielle du 16 septembre 1930 . Art . 6. Les préfets maritimnes , les com- mandants en chef des escadres et forces na- vales prendront les mesures nécessaires pour diriger en temps utile sur ...
... septembre 1930 et par l'ins- Iruction ministérielle du 16 septembre 1930 . Art . 6. Les préfets maritimnes , les com- mandants en chef des escadres et forces na- vales prendront les mesures nécessaires pour diriger en temps utile sur ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
14 sezioni non visualizzate
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première