Journal officiel de la République française1938 |
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... sieur Alphonse KERN , demeurant à Weyersheim , no 202 , représenté par Me Heyl , avocat à Saverne , actionne par sa demande en date du 31 janvier 1938 le sieur Joachim HAMMERSCHLAG , représentant , actuellement sans domicile ni ...
... sieur Alphonse KERN , demeurant à Weyersheim , no 202 , représenté par Me Heyl , avocat à Saverne , actionne par sa demande en date du 31 janvier 1938 le sieur Joachim HAMMERSCHLAG , représentant , actuellement sans domicile ni ...
Pagina 3567
... sieur Fleury ( Jules ) , demeurant 10 , rue Boucherat , à Athis - Mons ( Seine - et - Oise ) , du quart du principal de la dette mise à la charge de ce débiteur , au titre des thoniers D. A. 2 et D. 4. 3 , acquis de l'Etat par contrat ...
... sieur Fleury ( Jules ) , demeurant 10 , rue Boucherat , à Athis - Mons ( Seine - et - Oise ) , du quart du principal de la dette mise à la charge de ce débiteur , au titre des thoniers D. A. 2 et D. 4. 3 , acquis de l'Etat par contrat ...
Pagina 3688
... sieur Chanel ( IIenri ) , 10 , boulevard Victor Hugo à Bourg ( Ain ) . Déclaration du 17 mars 1938. SPORTS ET LOISIRS USINE A GAZ DE CHATEAUDUN . But : entretenir des relations cordiales entre les joueurs et participer dans une faible ...
... sieur Chanel ( IIenri ) , 10 , boulevard Victor Hugo à Bourg ( Ain ) . Déclaration du 17 mars 1938. SPORTS ET LOISIRS USINE A GAZ DE CHATEAUDUN . But : entretenir des relations cordiales entre les joueurs et participer dans une faible ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première