Journal officiel de la République française1938 |
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Pagina 3079
... suit : « Cette prime est due dans toutes les po- sitions comportant une solde . a Elle est réduite de 2/5 en congé de ré- forme temporaire et de moitié dans les posi- tions d'absence ne donnant droit qu'à la solde 1 ° 5. » Indemnités ...
... suit : « Cette prime est due dans toutes les po- sitions comportant une solde . a Elle est réduite de 2/5 en congé de ré- forme temporaire et de moitié dans les posi- tions d'absence ne donnant droit qu'à la solde 1 ° 5. » Indemnités ...
Pagina 3116
... suit : « Les noms ainsi présentés par les diffé- rentes facultés sont classés pour chaque jury en ordre alphabétique . Dans chaque liste , cha- que nom reçoit un numéro d'ordre . >> Art . 8. L'article 29 est modifié ainsi qu'il suit ...
... suit : « Les noms ainsi présentés par les diffé- rentes facultés sont classés pour chaque jury en ordre alphabétique . Dans chaque liste , cha- que nom reçoit un numéro d'ordre . >> Art . 8. L'article 29 est modifié ainsi qu'il suit ...
Pagina 3490
... suit : 1 ° Produit des taxes de toute nature visées à l'article 1er de la loi du 30 décembre 1922 81.278 » ..... 2o Revenus , arrérages et rem- boursements visés à l'article 2 ( 2o ) du décret du 2 janvier 1917 ...... 3o Intérêts des ...
... suit : 1 ° Produit des taxes de toute nature visées à l'article 1er de la loi du 30 décembre 1922 81.278 » ..... 2o Revenus , arrérages et rem- boursements visés à l'article 2 ( 2o ) du décret du 2 janvier 1917 ...... 3o Intérêts des ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première