Journal officiel de la République française1938 |
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... timbre pour 200 obligations 5 p . 100 , nos 1 à 200 , d'une valeur nominale de 1.000 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à ...
... timbre pour 200 obligations 5 p . 100 , nos 1 à 200 , d'une valeur nominale de 1.000 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à ...
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... timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Bourges en date du 3 mars 1938 . La Commune de Préveranges est , à partir du 25 janvier 1937 , abonnée au timbre pour 60 obligations 5 p . 100 , nos 1 à 60 , d'une va- leur ...
... timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Bourges en date du 3 mars 1938 . La Commune de Préveranges est , à partir du 25 janvier 1937 , abonnée au timbre pour 60 obligations 5 p . 100 , nos 1 à 60 , d'une va- leur ...
Pagina 3774
... timbre pour 4.720 actions , nos 4721 à 9140 , d'une valeur nominale de 375 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Versailles ...
... timbre pour 4.720 actions , nos 4721 à 9140 , d'une valeur nominale de 375 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Versailles ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première