Journal officiel de la République française1938 |
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... titre du budget an- nexe de l'Imprimerie nationale , pour l'exercice 1937 , par la loi de finances du 31 décembre 1936 et par des lois spéciales , une somme de 69.872 fr . est définitivement annulée sur le chapitre 18 : « Excédent des ...
... titre du budget an- nexe de l'Imprimerie nationale , pour l'exercice 1937 , par la loi de finances du 31 décembre 1936 et par des lois spéciales , une somme de 69.872 fr . est définitivement annulée sur le chapitre 18 : « Excédent des ...
Pagina 3067
... titre de l'exercice 1938 au chapitre D de la 2 section ( travaux civils , finances ) de l'état A bis annexé à la loi de budget . La dotation globale de 1.818.633.717 fr . faisant l'objet du présent décret a été ré- partie par chapitres ...
... titre de l'exercice 1938 au chapitre D de la 2 section ( travaux civils , finances ) de l'état A bis annexé à la loi de budget . La dotation globale de 1.818.633.717 fr . faisant l'objet du présent décret a été ré- partie par chapitres ...
Pagina 3211
... titre de l'armée active , ou à titre posthume , les mili- taires dont les noms suivent : LÉGION D'HONNEUR Chevalier . 1. Au titre de l'armée active . Contingent spécial . GADY ( Hyacinthe - Maurice ) , lieutenant ; 9 ans de services , 2 ...
... titre de l'armée active , ou à titre posthume , les mili- taires dont les noms suivent : LÉGION D'HONNEUR Chevalier . 1. Au titre de l'armée active . Contingent spécial . GADY ( Hyacinthe - Maurice ) , lieutenant ; 9 ans de services , 2 ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première