Journal officiel de la République française1938 |
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... transports . ' Art . 22. Dans les cas exceptionnels où la mise en vigueur du plan de transport révélerait une erreur patente dans l'esti- mation d'un service d'échange , l'entrepre- neur chargé de ce service pourra saisir d'une ...
... transports . ' Art . 22. Dans les cas exceptionnels où la mise en vigueur du plan de transport révélerait une erreur patente dans l'esti- mation d'un service d'échange , l'entrepre- neur chargé de ce service pourra saisir d'une ...
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... TRANSPORT DES SACS DE DÉPÊCHES ET DES COLIS POSTAUX --- Horaires . Remise du courrier postal . Art . 31 . - Lorsque les horaires d'une ligne automobile de transport public de voyageurs ( à l'exclusion des réseaux au- tomobiles urbains ) ...
... TRANSPORT DES SACS DE DÉPÊCHES ET DES COLIS POSTAUX --- Horaires . Remise du courrier postal . Art . 31 . - Lorsque les horaires d'une ligne automobile de transport public de voyageurs ( à l'exclusion des réseaux au- tomobiles urbains ) ...
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... transport spécifié ci - dessus ne s'applique pas aux transports effectués au moyen de services dont la création et l'entre- tien nécessitent des frais extraordinaires ( ser- vices extraordinaires ) . Les prix de transport afférents à ...
... transport spécifié ci - dessus ne s'applique pas aux transports effectués au moyen de services dont la création et l'entre- tien nécessitent des frais extraordinaires ( ser- vices extraordinaires ) . Les prix de transport afférents à ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première