Journal officiel de la République française1938 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 78
Pagina 2412
... transports . Art . 6 . - Les fonctions de délégué au comité technique départemental sont gra- Luites . CHAPITRE III ATTRIBUTIONS GÉNÉRALES Art . 7. - Le comité technique départe- mental est , pour le conseil général et pour le conseil ...
... transports . Art . 6 . - Les fonctions de délégué au comité technique départemental sont gra- Luites . CHAPITRE III ATTRIBUTIONS GÉNÉRALES Art . 7. - Le comité technique départe- mental est , pour le conseil général et pour le conseil ...
Pagina 2415
... transports par le comité techni- que départemental et le conseil général et autorisé par le ministre des travaux pu - comptages de voyageurs auxquels il a fait | de retour , même les jours d'affluence . dans au tarif normal , des ...
... transports par le comité techni- que départemental et le conseil général et autorisé par le ministre des travaux pu - comptages de voyageurs auxquels il a fait | de retour , même les jours d'affluence . dans au tarif normal , des ...
Pagina 2417
... transports , aucune modification de lignes de transport public automobile de tarif ne pourra intervenir moins del de voyageurs , les plans de transports fixent Faute d'accord avec l'entreprise ou lors - fluence , et. décret - loi du 31 ...
... transports , aucune modification de lignes de transport public automobile de tarif ne pourra intervenir moins del de voyageurs , les plans de transports fixent Faute d'accord avec l'entreprise ou lors - fluence , et. décret - loi du 31 ...
Sommario
ARTILLERIE | 2503 |
dartillerie | 2521 |
Tableau par chapitre des annulations opérées sauf transfert au ministre de lair sur crédits | 2529 |
11 sezioni non visualizzate
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
0 Toutes formes 1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 20 tour 28 février 3º classe 3º tour choix 4º tour ancienneté ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 7 mois août arrêté avis bataillon d'ouvriers budget bureau caisse candidats centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'artillerie d'infanterie date Déc délégués directeur garde des sceaux général grade indemnité pour charges Janv Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel présent décret Président rég région remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage travaux publics tribunal de première Νον