Journal officiel de la République française1938 |
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... justice , Décrète : Art . 1er . Sont nommés : Juge adjoint au tribunal de première instance de la Seine , sur sa demande , M. Briand , substitut adjoint du procureur de la République près ledit tribunal , en remplacement de M ...
... justice , Décrète : Art . 1er . Sont nommés : Juge adjoint au tribunal de première instance de la Seine , sur sa demande , M. Briand , substitut adjoint du procureur de la République près ledit tribunal , en remplacement de M ...
Pagina 2525
France. Juge de 3o classe au tribunal de première instance de Mauriac , M. Ozon , juge sup- pléant rétribué du ressort de la cour d'ap- pel de Pau , en remplacement de M. du Juge de 3 classe au tribunal de pre- Fayet de La Tour , qui a ...
France. Juge de 3o classe au tribunal de première instance de Mauriac , M. Ozon , juge sup- pléant rétribué du ressort de la cour d'ap- pel de Pau , en remplacement de M. du Juge de 3 classe au tribunal de pre- Fayet de La Tour , qui a ...
Pagina 2755
... tribunal de première instance de Senlis , M. Lorgnier , qui est maintenu dans ses fonctions de juge d'instruction de 2o classe au tribunal de première instance d'Abbe- ville . Sont rapportées les dispositions du dé- cret du 26 février ...
... tribunal de première instance de Senlis , M. Lorgnier , qui est maintenu dans ses fonctions de juge d'instruction de 2o classe au tribunal de première instance d'Abbe- ville . Sont rapportées les dispositions du dé- cret du 26 février ...
Sommario
Puech Marcel 13 escadron du train | 2456 |
ARTILLERIE | 2503 |
Liste des officiers désignés pour prendre part | 2530 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour choix 1re classe 20 tour choix 28 février 7 mois ALBERT LEBRUN ans 11 mois août arrêté avis budget bureau caisse centre de mobilisation chef chemins de fer chômeurs ci-après code du travail coloniale commission conseil convention d'infanterie date Déc défense délégués directeur garde des sceaux général grade heures indemnité pour charges Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent marine ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale Obl remb officiers ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouis Pension avec jouissance personnel première instance présent décret Président rég région remb remboursement remplacement République française section septembre 1937 sera services civils Services militaires Siège social société tarif technique télégraphes et téléphones tion tirage Toules formes tour ancienneté transports travaux publics tribunal de première