Guide pratique des agents politiques du ministère des affaires étrangères: Cérémonial national et cérémonial de la cour en BelgiqueE. Thorin, 1882 - 700 pagine |
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... Chambre des Pairs . La dignité de chancelier ne fut rétablie qu'à l'occasion du mariage de S. A. R. Mgr le duc d'Orléans . Sous le second Empire , l'état des princes et princesses de la maison impériale était régi par l'art . 8 du ...
... Chambre des Pairs . La dignité de chancelier ne fut rétablie qu'à l'occasion du mariage de S. A. R. Mgr le duc d'Orléans . Sous le second Empire , l'état des princes et princesses de la maison impériale était régi par l'art . 8 du ...
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... Chambre des représentants , âgé de trente - trois ans , domicilié à Bruxelles ; 2o Monsieur Walthère Frère - Orban , ministre des finances , membre de la Chambre des représentants , âgé de cinquante - six ans , domicilié à Bruxelles ...
... Chambre des représentants , âgé de trente - trois ans , domicilié à Bruxelles ; 2o Monsieur Walthère Frère - Orban , ministre des finances , membre de la Chambre des représentants , âgé de cinquante - six ans , domicilié à Bruxelles ...
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... Chambre des représentants , âgé de cinquante - six ans , demeurant à Bruxelles ; Jules Bara , ministre de la justice , membre de la Chambre des représentants , âgé de trente - trois ans , demeurant à Bruxelles ; Eugène De Facqz ...
... Chambre des représentants , âgé de cinquante - six ans , demeurant à Bruxelles ; Jules Bara , ministre de la justice , membre de la Chambre des représentants , âgé de trente - trois ans , demeurant à Bruxelles ; Eugène De Facqz ...
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... Chambre des représentants occupent les places qui leur sont réservées . Depuis 1880 , les Chambres n'assistent plus en corps au Te Deum ; la majorité a trouvé qu'il ne convenait pas de participer à une cérémonie religieuse . - Au second ...
... Chambre des représentants occupent les places qui leur sont réservées . Depuis 1880 , les Chambres n'assistent plus en corps au Te Deum ; la majorité a trouvé qu'il ne convenait pas de participer à une cérémonie religieuse . - Au second ...
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... chambre , prennent le nom des entrants et annoncent . Le ministre les présente à sa femme . - Diners officiels . - Indépendamment de l'ouverture de son salon , le ministre donne un grand dîner diplomatique à tous les chefs de mis- sions ...
... chambre , prennent le nom des entrants et annoncent . Le ministre les présente à sa femme . - Diners officiels . - Indépendamment de l'ouverture de son salon , le ministre donne un grand dîner diplomatique à tous les chefs de mis- sions ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 163 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Pagina 371 - ... consuls jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 371 - ... réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Pagina 140 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne du chef d'un État 'étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Pagina 243 - Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les...
Pagina 165 - Il ya tentative punissable, lorsque la résolution de commettre un crime ou un délit a été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d'exécution de ce crime ou de ce délit...
Pagina 151 - ... peut être contraint par le Gouvernement de s'éloigner d'un certain lieu, d'habiter dans un lieu déterminé, ou même de sortir du royaume. L'arrêté royal enjoignant à un étranger de sortir du royaume parce qu'il compromet la tranquillité publique sera délibéré en conseil des Ministres.
Pagina 438 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Pagina 439 - Lorsque le mari est frappé d'une condamnation emportant peine afilictive ou infamante, encore qu'elle n'ait été prononcée que par contumace, la femme, même majeure, ne peut, pendant la durée de la peine, ester en jugement, ni...
Pagina 188 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.