Guide pratique des agents politiques du ministère des affaires étrangères: Cérémonial national et cérémonial de la cour en BelgiqueE. Thorin, 1882 - 700 pagine |
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... chef de la maison militaire de S. M. , le grand - maître de la maison de la Reine , le ministre de la maison du Roi , l'intendant de la liste civile , l'aide de camp du Roi de service , les aides de camp du Roi , le chef du département ...
... chef de la maison militaire de S. M. , le grand - maître de la maison de la Reine , le ministre de la maison du Roi , l'intendant de la liste civile , l'aide de camp du Roi de service , les aides de camp du Roi , le chef du département ...
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... chef de la branche régnante . D'autres monarchies ne distinguent le fils aîné du souverain que par la qualification de Prince impérial on royal . Quant aux princes puinés , le système des titres particuliers et le système qui les ...
... chef de la branche régnante . D'autres monarchies ne distinguent le fils aîné du souverain que par la qualification de Prince impérial on royal . Quant aux princes puinés , le système des titres particuliers et le système qui les ...
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... chefs de service de son département . Quelquefois , le ministre invite ces chefs de service en même temps que le corps diplomatique . Outre ces deux diners , le ministre en donne un à ses collègues ; il est d'usage qu'il réunisse à ce ...
... chefs de service de son département . Quelquefois , le ministre invite ces chefs de service en même temps que le corps diplomatique . Outre ces deux diners , le ministre en donne un à ses collègues ; il est d'usage qu'il réunisse à ce ...
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... chefs de mission accrédités à Bruxelles , et les diplomates de distinction qui pourraient s'y trouver de passage , le ministre invite à ce diner : Le maréchal de la Cour , le ministre de la maison du Roi et le chef de la maison ...
... chefs de mission accrédités à Bruxelles , et les diplomates de distinction qui pourraient s'y trouver de passage , le ministre invite à ce diner : Le maréchal de la Cour , le ministre de la maison du Roi et le chef de la maison ...
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... chefs de service , soit à raison de l'importance de leurs attributions , soit en considération de leur mérite personnel ou de leurs services . Le grade de chef de division pourra , dans les mêmes conditions , être accordé à des chefs de ...
... chefs de service , soit à raison de l'importance de leurs attributions , soit en considération de leur mérite personnel ou de leurs services . Le grade de chef de division pourra , dans les mêmes conditions , être accordé à des chefs de ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 163 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Pagina 371 - ... consuls jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 371 - ... réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Pagina 140 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne du chef d'un État 'étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Pagina 243 - Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les...
Pagina 165 - Il ya tentative punissable, lorsque la résolution de commettre un crime ou un délit a été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d'exécution de ce crime ou de ce délit...
Pagina 151 - ... peut être contraint par le Gouvernement de s'éloigner d'un certain lieu, d'habiter dans un lieu déterminé, ou même de sortir du royaume. L'arrêté royal enjoignant à un étranger de sortir du royaume parce qu'il compromet la tranquillité publique sera délibéré en conseil des Ministres.
Pagina 438 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Pagina 439 - Lorsque le mari est frappé d'une condamnation emportant peine afilictive ou infamante, encore qu'elle n'ait été prononcée que par contumace, la femme, même majeure, ne peut, pendant la durée de la peine, ester en jugement, ni...
Pagina 188 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.