Guide pratique des agents politiques du ministère des affaires étrangères: Cérémonial national et cérémonial de la cour en BelgiqueE. Thorin, 1882 - 700 pagine |
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... officiers d'ordonnance du Roi à commencer par les officiers d'ordonnance de service , les dignitaires dela maison . du comte de Flandre , l'officier d'ordonnance du duc de Brabant de service , les médecins , le ministre de la justice et ...
... officiers d'ordonnance du Roi à commencer par les officiers d'ordonnance de service , les dignitaires dela maison . du comte de Flandre , l'officier d'ordonnance du duc de Brabant de service , les médecins , le ministre de la justice et ...
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... officiers généraux et supérieurs de la garde civique et de l'armée , les secrétaires généraux et autres fonction- naires des départements ministériels occupent des places réservées . A midi , le clergé , précédé de la Croix et présidé ...
... officiers généraux et supérieurs de la garde civique et de l'armée , les secrétaires généraux et autres fonction- naires des départements ministériels occupent des places réservées . A midi , le clergé , précédé de la Croix et présidé ...
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... officiers de la Cour suivent cet exemple ; très - peu de cartes sont portées par les personnes elles - mêmes . On est dans l'usage de rendre des cartes pour toutes celles qu'on a reçues , sauf à l'égard des personnes réellement ...
... officiers de la Cour suivent cet exemple ; très - peu de cartes sont portées par les personnes elles - mêmes . On est dans l'usage de rendre des cartes pour toutes celles qu'on a reçues , sauf à l'égard des personnes réellement ...
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... officier , qui est membre de l'Ordre , jouit d'une pension annuelle , inaliénable et insaisissable de cent francs ... OFFICIERS . La croix de l'Ordre , en argent , du côté où se trouve l'écusson avec la devise , brodée sur l'habit ...
... officier , qui est membre de l'Ordre , jouit d'une pension annuelle , inaliénable et insaisissable de cent francs ... OFFICIERS . La croix de l'Ordre , en argent , du côté où se trouve l'écusson avec la devise , brodée sur l'habit ...
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... OFFICIERS . - La décoration de l'Ordre , suspendue à un ruban large de trois centimètres six millimètres , surmonté d'une rosette et passé à la boutonnière . Cette décoration est commune aux trois premiers grades , lorsqu'ils ne sont ...
... OFFICIERS . - La décoration de l'Ordre , suspendue à un ruban large de trois centimètres six millimètres , surmonté d'une rosette et passé à la boutonnière . Cette décoration est commune aux trois premiers grades , lorsqu'ils ne sont ...
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Parole e frasi comuni
accrédités actes adressées affaires étrangères agents diplomatiques Altesse Royale archives arrêté royal ARTICLE PREMIER Belgique bourgmestre Bruxelles bureau cérémonie Chambre des représentants chargé d'affaires château de Laeken chefs de mission chefs de service Code civil commandant comte de Flandre Comte de Hainaut comtesse de Flandre conseil consulaires consulats consuls corps diplomatique cortège Cour d'honneur décès département des affaires deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Famille Royale fonctionnaires et employés garde civique gouvernement grade haute estime heures honneurs l'acte l'agent l'arrêté l'article l'état civil l'étranger Laeken légalisation légation Léopold Ier lettres de créance maison Majesté Impériale mariage membres militaire ministre des affaires ministre plénipotentiaire ministre résident Moniteur belge Monsieur mon frère nationale notification officiel officiers palais pays pension personnes place politique présent président princesse Prusse réception reçu registres règlement S. M. la Reine secrétaire général sera seront signature souverain spéciale suivant titre traitement voiture
Brani popolari
Pagina 163 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Pagina 371 - ... consuls jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 371 - ... réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Pagina 140 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne du chef d'un État 'étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Pagina 243 - Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les...
Pagina 165 - Il ya tentative punissable, lorsque la résolution de commettre un crime ou un délit a été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d'exécution de ce crime ou de ce délit...
Pagina 151 - ... peut être contraint par le Gouvernement de s'éloigner d'un certain lieu, d'habiter dans un lieu déterminé, ou même de sortir du royaume. L'arrêté royal enjoignant à un étranger de sortir du royaume parce qu'il compromet la tranquillité publique sera délibéré en conseil des Ministres.
Pagina 438 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Pagina 439 - Lorsque le mari est frappé d'une condamnation emportant peine afilictive ou infamante, encore qu'elle n'ait été prononcée que par contumace, la femme, même majeure, ne peut, pendant la durée de la peine, ester en jugement, ni...
Pagina 188 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.