Guide pratique des agents politiques du ministère des affaires étrangères: Cérémonial national et cérémonial de la cour en BelgiqueE. Thorin, 1882 - 700 pagine |
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... place spéciale ; il occupe le rang que lui assigne son ancienneté . II . Sa Majesté le roi des Belges , Léopold Ier Georges - Chrétien- Frédéric , troisième fils de Son Altesse Sérénissime François - Frédéric- Antoine , prince ...
... place spéciale ; il occupe le rang que lui assigne son ancienneté . II . Sa Majesté le roi des Belges , Léopold Ier Georges - Chrétien- Frédéric , troisième fils de Son Altesse Sérénissime François - Frédéric- Antoine , prince ...
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... place qu'il doit occuper . Voici la liste des invités au grand diner diplomatique donné le vendredi , 15 novembre ... places d'honneur aux diners chez le ministre des affaires étrangères , qui , disait M. de Talleyrand , représente la ...
... place qu'il doit occuper . Voici la liste des invités au grand diner diplomatique donné le vendredi , 15 novembre ... places d'honneur aux diners chez le ministre des affaires étrangères , qui , disait M. de Talleyrand , représente la ...
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... place . Les trois autres places sont attribuées à des ambassa- deurs s'il y en a , et , à leur défaut , à des membres du cabinet . Si le ministre des affaires étrangères est empêché , il est remplacé par un de ses collègues . Les ...
... place . Les trois autres places sont attribuées à des ambassa- deurs s'il y en a , et , à leur défaut , à des membres du cabinet . Si le ministre des affaires étrangères est empêché , il est remplacé par un de ses collègues . Les ...
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... place devient vacante dans l'administration , le secrétaire général soumet au ministre les propositions nécessaires , les chefs de service entendus . S'il y a lieu de pourvoir à une nouvelle nomination , ou en cas de pro- motion , il ...
... place devient vacante dans l'administration , le secrétaire général soumet au ministre les propositions nécessaires , les chefs de service entendus . S'il y a lieu de pourvoir à une nouvelle nomination , ou en cas de pro- motion , il ...
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... place dans le concert européen . Il importe enfin de connaître les événements essentiels qui ont marqué , depuis 1830 , dans l'histoire du Royaume . ( 1 ) Il est entendu que l'étude de la loi de comptabilité de l'Etat devra être ...
... place dans le concert européen . Il importe enfin de connaître les événements essentiels qui ont marqué , depuis 1830 , dans l'histoire du Royaume . ( 1 ) Il est entendu que l'étude de la loi de comptabilité de l'Etat devra être ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 163 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Pagina 371 - ... consuls jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 371 - ... réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Pagina 140 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne du chef d'un État 'étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Pagina 243 - Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les...
Pagina 165 - Il ya tentative punissable, lorsque la résolution de commettre un crime ou un délit a été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d'exécution de ce crime ou de ce délit...
Pagina 151 - ... peut être contraint par le Gouvernement de s'éloigner d'un certain lieu, d'habiter dans un lieu déterminé, ou même de sortir du royaume. L'arrêté royal enjoignant à un étranger de sortir du royaume parce qu'il compromet la tranquillité publique sera délibéré en conseil des Ministres.
Pagina 438 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Pagina 439 - Lorsque le mari est frappé d'une condamnation emportant peine afilictive ou infamante, encore qu'elle n'ait été prononcée que par contumace, la femme, même majeure, ne peut, pendant la durée de la peine, ester en jugement, ni...
Pagina 188 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.