Journal officiel de la République française1936 |
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Pagina 6922
... Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , mi- nistre de la justice , Décrète : Art . 1er . - Sont nommés : Président de chambre à la cour d'appel de Dijon , sur sa demande , M. Baudier , pré- sident du ...
... Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , mi- nistre de la justice , Décrète : Art . 1er . - Sont nommés : Président de chambre à la cour d'appel de Dijon , sur sa demande , M. Baudier , pré- sident du ...
Pagina 7268
... Président de la République française , Vu l'article 16 de la partie I ( pacte de La Société des nations ) du traité signé à Versailles le 28 janvier 1919 ; Vu la loi du 12 octobre 1919 autorisant le Président de la République à ratifier ...
... Président de la République française , Vu l'article 16 de la partie I ( pacte de La Société des nations ) du traité signé à Versailles le 28 janvier 1919 ; Vu la loi du 12 octobre 1919 autorisant le Président de la République à ratifier ...
Pagina 7307
... Président de la République : Le président du conseil , LÉON BLUM . Le ministre des affaires étrangères , YVON DELBOS . Le ministre de l'économie nationale , CHARLES SPINASSE . Le ministre du commerce , PAUL BASTID . Le ministre des ...
... Président de la République : Le président du conseil , LÉON BLUM . Le ministre des affaires étrangères , YVON DELBOS . Le ministre de l'économie nationale , CHARLES SPINASSE . Le ministre du commerce , PAUL BASTID . Le ministre des ...
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10 campagnes 16 juin 1er janvier 1er juillet 1er rég 1re classe 30 juin 36 Janv 9 campagnes adjudant adjudant-chef AHMED ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 9 mois ans de services août bataillon de tirailleurs blessure bureau caisse capitaine caporal centre de mobilisation Certificat délivré Chevalier du 16 chômeurs classe au 1er commission concerne l'Autriche CONTINGENTS d'artillerie coloniale d'infanterie coloniale décembre Emile escadron du train extrait du Journal février formalité particulière gendarme gnes groupe Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services kilogr l'administration l'article lieutenant logis chef maréchal des logis Médaille mobilisation d'infanterie MOHAMED mois de services nationale Nomination Obl remb OULD pagnes Pension avec jouissance Président région Remboursement sapeur sergent-chef services civils Services militaires Siège social soldat de 1re sous-lieutenant spahis spahis algériens tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirailleur de 1re tirailleurs algériens tirailleurs marocains tirailleurs sénégalais U. E. belgo-luxembourgeoise vices