Journal officiel de la République française1936 |
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... portant nominations et affectations et rapportant les dispositions d'un pré- cédent décret ( magistrature ) ( p . 7042 ) . Décret portant nomination de juges de paix , admissions à la retraite , acceptation de démissions et conférant l ...
... portant nominations et affectations et rapportant les dispositions d'un pré- cédent décret ( magistrature ) ( p . 7042 ) . Décret portant nomination de juges de paix , admissions à la retraite , acceptation de démissions et conférant l ...
Pagina 7393
... portant nomination ( statistique générale Décret portant mutation et promotion ( eaux de la France ) ( p . 7394 ) . Ministère de la justice . Pécret mettant un conseiller à la cour d'appel de Paris à la disposition du ministre des ...
... portant nomination ( statistique générale Décret portant mutation et promotion ( eaux de la France ) ( p . 7394 ) . Ministère de la justice . Pécret mettant un conseiller à la cour d'appel de Paris à la disposition du ministre des ...
Pagina 7705
... portant organisation du conseil d'Etat pendant les vacations de 1936 ( p . 7707 ) . Décret portant désignation d'un président de tribunal militaire ( p . 7707 ) . Décret portant suppression des audiences sup- plémentaires tenues par un ...
... portant organisation du conseil d'Etat pendant les vacations de 1936 ( p . 7707 ) . Décret portant désignation d'un président de tribunal militaire ( p . 7707 ) . Décret portant suppression des audiences sup- plémentaires tenues par un ...
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10 campagnes 16 juin 1er janvier 1er juillet 1er rég 1re classe 30 juin 36 Janv 9 campagnes adjudant adjudant-chef AHMED ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 9 mois ans de services août bataillon de tirailleurs blessure bureau caisse capitaine caporal centre de mobilisation Certificat délivré Chevalier du 16 chômeurs classe au 1er commission concerne l'Autriche CONTINGENTS d'artillerie coloniale d'infanterie coloniale décembre Emile escadron du train extrait du Journal février formalité particulière gendarme gnes groupe Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services kilogr l'administration l'article lieutenant logis chef maréchal des logis Médaille mobilisation d'infanterie MOHAMED mois de services nationale Nomination Obl remb OULD pagnes Pension avec jouissance Président région Remboursement sapeur sergent-chef services civils Services militaires Siège social soldat de 1re sous-lieutenant spahis spahis algériens tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirailleur de 1re tirailleurs algériens tirailleurs marocains tirailleurs sénégalais U. E. belgo-luxembourgeoise vices