 | France assemblée nat - 1789 - 480 pagine
...troisième. K°. 297. A 5 . , II a été mis aux voix ; et décrété ainsi qu'il suit; AR T. 1 1 I. « Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées...la notification au Corps législatif , d'en faire connoître les causes et les motifs ; et si le Corps législatif est en vacance , il se rassemblera... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 540 pagine
...terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. • i » 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées...d'un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la notification au corps législatif, d'en faire connoître... | |
 | 1790 - 762 pagine
...Passons aux suivans : ART. III, « Paris le cas d'hostilités imminentes ou commencées , du commerce , d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la notification au corps législatif, d'tn taire connoître... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 532 pagine
...direction en cas de guerre. 2Q. Que dans le cas d'hostilités imminentes oa commencées , d'unrallié à soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tent| d'en donner, sans aucun délai, la notification au corps législatif , d'en faire connoître... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1791 - 494 pagine
...imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes, le roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la notification au corps législatif, d'en faire connoître les causes et les motifs, et de demander les fonds qu'il croira nécessaires; et si le corps... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 496 pagine
...mauvaise foi ! j'ai exigé la notification dans le cas .à.' hostilités imminentes ou commencées f d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes ; ai-je ou non La tompris tous les cas ? Où est le piège ? J'ai dit dans mon discours , que souvent... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 446 pagine
...terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. » Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées...exécutif sera tenu d'en donner, sans aucun délai, sa notification au corps législatif, d'en faire connoître les causes et les motifs ; et si le corps... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 436 pagine
...mauvaise-foi ! J'ai ex'gé la no-, tification dans le cas & hostilités imminentes , ou commsn.cées , d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes ^ ai- je ou non compris tous les cas ? où est le piège ? J'ai dit dans mon discours , que souvenu... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - 570 pagine
...ce changement , plus* important qu'on ne le crut alors; carl'assem« par la force des armes, le roi sera tenu d'en donner, » sans aucun délai, la notification au corps législatif, ' et d'en faire connaître les causes et les motifs . et si « le corps législatif est en vacances,... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pagine
...corps législatif. Quelle insigne mauvaise foi ! J'ai exigé la notification dans le cas ^hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes : ai-je, ou non, compris tous les cas? Où est le piége? J'ai dit, diins mon discours, que souvent... | |
| |
États voisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre... 
