Journal officiel de la République française1930 |
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... Mars . AU COMPTANT TERME Opérations de liquidation Oct. 29 Gouv . gen . de l'Afrique occid . f . Emp . 3 % 1903-7-10 . Ob . r . 500 f . 438 .. d ' 6 % % 1924. Obl . r . 500 fr . 563 .. Emp . 2 % du Prot . de l'Annam 83'10 20 30 40 60 ... ..
... Mars . AU COMPTANT TERME Opérations de liquidation Oct. 29 Gouv . gen . de l'Afrique occid . f . Emp . 3 % 1903-7-10 . Ob . r . 500 f . 438 .. d ' 6 % % 1924. Obl . r . 500 fr . 563 .. Emp . 2 % du Prot . de l'Annam 83'10 20 30 40 60 ... ..
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... 29 mars , p . 3115 . Energie électrique du littoral méditerranéen ( Obligations 5 p . 100 1929 ) . J. Q. dù 28 mars , p . 3397 . Gardy ( Société française ) ( Obligations 5 p . 100 1930 ) J. O. du 29 mars , p . 3141 . Glacières et ...
... 29 mars , p . 3115 . Energie électrique du littoral méditerranéen ( Obligations 5 p . 100 1929 ) . J. Q. dù 28 mars , p . 3397 . Gardy ( Société française ) ( Obligations 5 p . 100 1930 ) J. O. du 29 mars , p . 3141 . Glacières et ...
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... 29 mars 1920 , art . 17 ; loi de finances du 13 juil- let 1925 , art . 160 ; loi du 29 avril 1926 , art . 83 , 84 et 85 ; décret du 17 juillet 1926 ; décret du 5 août 1926 ; décret du 30 décembre 1926. ) Droit proportionnel d ...
... 29 mars 1920 , art . 17 ; loi de finances du 13 juil- let 1925 , art . 160 ; loi du 29 avril 1926 , art . 83 , 84 et 85 ; décret du 17 juillet 1926 ; décret du 5 août 1926 ; décret du 30 décembre 1926. ) Droit proportionnel d ...
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er octobre 1er rég 1re classe 25 mars 31 mars Abdelkader adju adjudant adjudant-chef Ahmed ans 11 mois ans 4 mois août bataillon de tirailleurs brigadier bureau cahier des charges Caisse caporal centre de mobilisation chal des logis chars de combat chemins de fer classe au 1er compagnie concession concessionnaire d'infanterie coloniale darme date décembre département Dépenses des exercices février frais GASTON DOUMERGUE gendarme gis chef grade Idem jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin kilogr l'administration l'article l'Etat logis chef maréchal des logis Matériel ministre des travaux ministre du budget Mohamed ould parc d'artillerie régional Pension avec jouissance personnel présent décret région Relèvement art remb remboursement République française section d'infirmiers militaires sera sergent-chef services civils Services militaires Siège social société soldat de 1re spahis algériens Subventions tarifs tirailleur de 1re tirailleurs algé tirailleurs algériens tirailleurs marocains tirailleurs sénégalais nº tirailleurs tunisiens travaux publics