Journal officiel de la République française1930 |
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... colonies , Vu le décret du 4 juillet 1907 instituant un budget spécial pour les opérations financières concernant l ... colonies ; Vu le décret du 12 avril 1929 approuvant le budget spécial des Nouvelles - Hebrides pour l'exercice 1929 ...
... colonies , Vu le décret du 4 juillet 1907 instituant un budget spécial pour les opérations financières concernant l ... colonies ; Vu le décret du 12 avril 1929 approuvant le budget spécial des Nouvelles - Hebrides pour l'exercice 1929 ...
Pagina 4192
... colonies , les recettes sont recouvrées , concurremment avec le trésorier - payeur , par les chefs de gares et des receveurs désignés par le directeur . em- Art . 22. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 190 du ...
... colonies , les recettes sont recouvrées , concurremment avec le trésorier - payeur , par les chefs de gares et des receveurs désignés par le directeur . em- Art . 22. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 190 du ...
Pagina 4440
... colonies , le projet de décret ci- joint , que jal l'honneur de soumettre à votre haute sanction . Je vous prie d'agréer , monsieur le prési- dent , l'hommage de mon profond respect . Le ministre des colonies , FRANÇOIS PIETRI . Vu l ...
... colonies , le projet de décret ci- joint , que jal l'honneur de soumettre à votre haute sanction . Je vous prie d'agréer , monsieur le prési- dent , l'hommage de mon profond respect . Le ministre des colonies , FRANÇOIS PIETRI . Vu l ...
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1er avril 1er octobre 1er rég 1re classe 25 mars 31 mars Abdelkader adju adjudant adjudant-chef Ahmed ans 11 mois ans 4 mois août bataillon de tirailleurs brigadier bureau cahier des charges Caisse caporal centre de mobilisation chal des logis chars de combat chemins de fer classe au 1er compagnie concession concessionnaire d'infanterie coloniale darme date décembre département Dépenses des exercices février frais GASTON DOUMERGUE gendarme gis chef grade Idem jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin kilogr l'administration l'article l'Etat logis chef maréchal des logis Matériel ministre des travaux ministre du budget Mohamed ould parc d'artillerie régional Pension avec jouissance personnel présent décret région Relèvement art remb remboursement République française section d'infirmiers militaires sera sergent-chef services civils Services militaires Siège social société soldat de 1re spahis algériens Subventions tarifs tirailleur de 1re tirailleurs algé tirailleurs algériens tirailleurs marocains tirailleurs sénégalais nº tirailleurs tunisiens travaux publics