Journal officiel de la République française1930 |
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... communes du pays de Gex et de la Haute - Savoie ( loi du 16 février 1923 ) --- Application de la loi du 4 octobre 1919 relative aux subventions et avances à accorder aux communes directement atteintes par les évé- nements de guerre pour ...
... communes du pays de Gex et de la Haute - Savoie ( loi du 16 février 1923 ) --- Application de la loi du 4 octobre 1919 relative aux subventions et avances à accorder aux communes directement atteintes par les évé- nements de guerre pour ...
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... communes d'Aviliers et de Dom- prix avec une ligne droite tirée du clocher d'Avillers au clocher de Bertrameix ( la droite CD fermant la Hmite Nord de la concession de Demprix , instituée par décret du 15 mai 1926 ) ; Les sociétés ...
... communes d'Aviliers et de Dom- prix avec une ligne droite tirée du clocher d'Avillers au clocher de Bertrameix ( la droite CD fermant la Hmite Nord de la concession de Demprix , instituée par décret du 15 mai 1926 ) ; Les sociétés ...
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... communes pour frais d'exercice des entrepôts ( scrvice des douanes ) ...... Droit spécial sur les laines , cuirs et peaux de mou- ton importés en France .... Versement par les communes des dépenses du per- sonnel des octrois ...
... communes pour frais d'exercice des entrepôts ( scrvice des douanes ) ...... Droit spécial sur les laines , cuirs et peaux de mou- ton importés en France .... Versement par les communes des dépenses du per- sonnel des octrois ...
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1er avril 1er octobre 1er rég 1re classe 25 mars 31 mars Abdelkader adju adjudant adjudant-chef Ahmed ans 11 mois ans 4 mois août bataillon de tirailleurs brigadier bureau cahier des charges Caisse caporal centre de mobilisation chal des logis chars de combat chemins de fer classe au 1er compagnie concession concessionnaire d'infanterie coloniale darme date décembre département Dépenses des exercices février frais GASTON DOUMERGUE gendarme gis chef grade Idem jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin kilogr l'administration l'article l'Etat logis chef maréchal des logis Matériel ministre des travaux ministre du budget Mohamed ould parc d'artillerie régional Pension avec jouissance personnel présent décret région Relèvement art remb remboursement République française section d'infirmiers militaires sera sergent-chef services civils Services militaires Siège social société soldat de 1re spahis algériens Subventions tarifs tirailleur de 1re tirailleurs algé tirailleurs algériens tirailleurs marocains tirailleurs sénégalais nº tirailleurs tunisiens travaux publics