Journal officiel de la République française1930 |
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... concession de Mercy - le - haut , instituée par décret du 23 mai 1913 ;; Au Sud - Est . par la droite BC , joignant le point B , ci - dessus défini au point C , intersec- fon du bord septentrional de la route dépar tementale n ° 5 , de ...
... concession de Mercy - le - haut , instituée par décret du 23 mai 1913 ;; Au Sud - Est . par la droite BC , joignant le point B , ci - dessus défini au point C , intersec- fon du bord septentrional de la route dépar tementale n ° 5 , de ...
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... concession , mais antérieure- ment à l'octroi de cette concession et qui concernent des fournitures d'énergie à livrer par des canalisations d'abord établies en ertu de concessions ou de permissions de voi- rie régulières et qui sont ...
... concession , mais antérieure- ment à l'octroi de cette concession et qui concernent des fournitures d'énergie à livrer par des canalisations d'abord établies en ertu de concessions ou de permissions de voi- rie régulières et qui sont ...
Pagina 3843
... concession , celle - ci ne sera pas renou- velée et prendrà fin au terme antérieure- ment prévu . 1 sera procédé à nouveau , conformément aux dispositions ci - dessus , avant l'expiration du délai pour lequel la concession aurait été ...
... concession , celle - ci ne sera pas renou- velée et prendrà fin au terme antérieure- ment prévu . 1 sera procédé à nouveau , conformément aux dispositions ci - dessus , avant l'expiration du délai pour lequel la concession aurait été ...
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1er avril 1er octobre 1er rég 1re classe 25 mars 31 mars Abdelkader adju adjudant adjudant-chef Ahmed ans 11 mois ans 4 mois août bataillon de tirailleurs brigadier bureau cahier des charges Caisse caporal centre de mobilisation chal des logis chars de combat chemins de fer classe au 1er compagnie concession concessionnaire d'infanterie coloniale darme date décembre département Dépenses des exercices février frais GASTON DOUMERGUE gendarme gis chef grade Idem jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin kilogr l'administration l'article l'Etat logis chef maréchal des logis Matériel ministre des travaux ministre du budget Mohamed ould parc d'artillerie régional Pension avec jouissance personnel présent décret région Relèvement art remb remboursement République française section d'infirmiers militaires sera sergent-chef services civils Services militaires Siège social société soldat de 1re spahis algériens Subventions tarifs tirailleur de 1re tirailleurs algé tirailleurs algériens tirailleurs marocains tirailleurs sénégalais nº tirailleurs tunisiens travaux publics