Journal officiel de la République française1930 |
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... concessionnaire pour l'exécution des contrats de transport d'énergie passés con- formément aux articles 1er , 2 et 18 du présent cahier des charges , de se charger de l'exécu- tion des engagements pris par radite société concessionnaire ...
... concessionnaire pour l'exécution des contrats de transport d'énergie passés con- formément aux articles 1er , 2 et 18 du présent cahier des charges , de se charger de l'exécu- tion des engagements pris par radite société concessionnaire ...
Pagina 3728
... concessionnaire sera autorisé , à cet effet , à vérifier , à toute époque , les installations dé chaque abonné . Ei l'installation est reconnue défectueuse , le concessionnaire pourra se refuser à conti- nuer la fourniture du courant ...
... concessionnaire sera autorisé , à cet effet , à vérifier , à toute époque , les installations dé chaque abonné . Ei l'installation est reconnue défectueuse , le concessionnaire pourra se refuser à conti- nuer la fourniture du courant ...
Pagina 3843
... concessionnaire n'a pas adressé sa demande au ministre avant le commence- ment de la sixième année précédant la fin de la concession , celle - ci ne sera pas renou- velée et prendrà fin au terme antérieure- ment prévu . 1 sera procédé à ...
... concessionnaire n'a pas adressé sa demande au ministre avant le commence- ment de la sixième année précédant la fin de la concession , celle - ci ne sera pas renou- velée et prendrà fin au terme antérieure- ment prévu . 1 sera procédé à ...
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1er avril 1er octobre 1er rég 1re classe 25 mars 31 mars Abdelkader adju adjudant adjudant-chef Ahmed ans 11 mois ans 4 mois août bataillon de tirailleurs brigadier bureau cahier des charges Caisse caporal centre de mobilisation chal des logis chars de combat chemins de fer classe au 1er compagnie concession concessionnaire d'infanterie coloniale darme date décembre département Dépenses des exercices février frais GASTON DOUMERGUE gendarme gis chef grade Idem jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin kilogr l'administration l'article l'Etat logis chef maréchal des logis Matériel ministre des travaux ministre du budget Mohamed ould parc d'artillerie régional Pension avec jouissance personnel présent décret région Relèvement art remb remboursement République française section d'infirmiers militaires sera sergent-chef services civils Services militaires Siège social société soldat de 1re spahis algériens Subventions tarifs tirailleur de 1re tirailleurs algé tirailleurs algériens tirailleurs marocains tirailleurs sénégalais nº tirailleurs tunisiens travaux publics