Journal officiel de la République française1930 |
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... conditions prévues par fa loi du 28 juillet 1923 . CATEGORIES des emplois . Ce statut , qui devra régler les questions suivantes : conditions de titularisation et de licenciement , avantages en nature , allocations familiales , congés ...
... conditions prévues par fa loi du 28 juillet 1923 . CATEGORIES des emplois . Ce statut , qui devra régler les questions suivantes : conditions de titularisation et de licenciement , avantages en nature , allocations familiales , congés ...
Pagina 3581
... conditions définitives et tous détails de la souscription , y compris les conditions dans lesquelles les porteurs d'obli- gations de l'emprunt départemental 6 1/2 p . 100 1924 seront admis par préférence à L'Administration et les ...
... conditions définitives et tous détails de la souscription , y compris les conditions dans lesquelles les porteurs d'obli- gations de l'emprunt départemental 6 1/2 p . 100 1924 seront admis par préférence à L'Administration et les ...
Pagina 4786
... conditions fixées par le 2e alinéa de l'ar- ticle 5 de la loi du 30 janvier 1923 , modifiée par la loi du 21 juillet 1928 à défaut de can- didats militaires . MM . Roca ( René ) , Brandmeza ( Elienne ) , Soler ( Jean ) , Macares ...
... conditions fixées par le 2e alinéa de l'ar- ticle 5 de la loi du 30 janvier 1923 , modifiée par la loi du 21 juillet 1928 à défaut de can- didats militaires . MM . Roca ( René ) , Brandmeza ( Elienne ) , Soler ( Jean ) , Macares ...
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1er avril 1er octobre 1er rég 1re classe 25 mars 31 mars Abdelkader adju adjudant adjudant-chef Ahmed ans 11 mois ans 4 mois août bataillon de tirailleurs brigadier bureau cahier des charges Caisse caporal centre de mobilisation chal des logis chars de combat chemins de fer classe au 1er compagnie concession concessionnaire d'infanterie coloniale darme date décembre département Dépenses des exercices février frais GASTON DOUMERGUE gendarme gis chef grade Idem jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin kilogr l'administration l'article l'Etat logis chef maréchal des logis Matériel ministre des travaux ministre du budget Mohamed ould parc d'artillerie régional Pension avec jouissance personnel présent décret région Relèvement art remb remboursement République française section d'infirmiers militaires sera sergent-chef services civils Services militaires Siège social société soldat de 1re spahis algériens Subventions tarifs tirailleur de 1re tirailleurs algé tirailleurs algériens tirailleurs marocains tirailleurs sénégalais nº tirailleurs tunisiens travaux publics