Journal officiel de la République française1930 |
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... conseil d'Etat entendu , Décrèle : - Art . 1er . La commune de Cerfontaine est distraite de la circonscription du con- seil de prud'hommes de Cousolre et placée dans le ressort du conseil de prud'hommes de Maubeuge . Art . 2. Le garde ...
... conseil d'Etat entendu , Décrèle : - Art . 1er . La commune de Cerfontaine est distraite de la circonscription du con- seil de prud'hommes de Cousolre et placée dans le ressort du conseil de prud'hommes de Maubeuge . Art . 2. Le garde ...
Pagina 4242
... conseil . Matériel . 15 quies ! Dépenses administratives de la présidence du conseil . 95 bis Traitements des sous - secrétaires d'Etat à la présidence du conseil et du personnel de la présidence du conseil ...... ter Indemnités et ...
... conseil . Matériel . 15 quies ! Dépenses administratives de la présidence du conseil . 95 bis Traitements des sous - secrétaires d'Etat à la présidence du conseil et du personnel de la présidence du conseil ...... ter Indemnités et ...
Pagina 4319
... conseil , ministre de l'intérieur , Vu la délibération du 24 octobre 1928 , par laquelle le conseil général de la Cor- rèze a décidé la création d'une caisse dé- partementale d'aménagement des lotisse- ments ; travaux publics sont ...
... conseil , ministre de l'intérieur , Vu la délibération du 24 octobre 1928 , par laquelle le conseil général de la Cor- rèze a décidé la création d'une caisse dé- partementale d'aménagement des lotisse- ments ; travaux publics sont ...
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1er avril 1er octobre 1er rég 1re classe 25 mars 31 mars Abdelkader adju adjudant adjudant-chef Ahmed ans 11 mois ans 4 mois août bataillon de tirailleurs brigadier bureau cahier des charges Caisse caporal centre de mobilisation chal des logis chars de combat chemins de fer classe au 1er compagnie concession concessionnaire d'infanterie coloniale darme date décembre département Dépenses des exercices février frais GASTON DOUMERGUE gendarme gis chef grade Idem jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin kilogr l'administration l'article l'Etat logis chef maréchal des logis Matériel ministre des travaux ministre du budget Mohamed ould parc d'artillerie régional Pension avec jouissance personnel présent décret région Relèvement art remb remboursement République française section d'infirmiers militaires sera sergent-chef services civils Services militaires Siège social société soldat de 1re spahis algériens Subventions tarifs tirailleur de 1re tirailleurs algé tirailleurs algériens tirailleurs marocains tirailleurs sénégalais nº tirailleurs tunisiens travaux publics