Journal officiel de la République française1930 |
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... ment des chemins vicinaux ... aux départe- ments pour la réfection , la réparation et l'entretien des routes ... ment , d'embellissement et d'extension des villes ( loi du 14 mars 1919 , art . 3 ) .......... 31 Frais de fonctionnement de ...
... ment des chemins vicinaux ... aux départe- ments pour la réfection , la réparation et l'entretien des routes ... ment , d'embellissement et d'extension des villes ( loi du 14 mars 1919 , art . 3 ) .......... 31 Frais de fonctionnement de ...
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... ment tué à son poste de combat , le 25 sep- tembre 1915 , à Souain ( Marne ) , au cours de la bataille de Champagne . Croix de guerre avec étoile de bronze . GALICHET ( Jean - Baptiste - Louis - Léon ) , mle 3657 , maréchal des logis ...
... ment tué à son poste de combat , le 25 sep- tembre 1915 , à Souain ( Marne ) , au cours de la bataille de Champagne . Croix de guerre avec étoile de bronze . GALICHET ( Jean - Baptiste - Louis - Léon ) , mle 3657 , maréchal des logis ...
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... ment . Art . 5. Les améliorations de traite- ment résultant de l'application du présent décret auront leur effet à partir du 1er août 1926 ; toutefois , les vérificateurs et les con- trôleurs de la garantie qui auront subi avec succès ...
... ment . Art . 5. Les améliorations de traite- ment résultant de l'application du présent décret auront leur effet à partir du 1er août 1926 ; toutefois , les vérificateurs et les con- trôleurs de la garantie qui auront subi avec succès ...
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1er avril 1er octobre 1er rég 1re classe 25 mars 31 mars Abdelkader adju adjudant adjudant-chef Ahmed ans 11 mois ans 4 mois août bataillon de tirailleurs brigadier bureau cahier des charges Caisse caporal centre de mobilisation chal des logis chars de combat chemins de fer classe au 1er compagnie concession concessionnaire d'infanterie coloniale darme date décembre département Dépenses des exercices février frais GASTON DOUMERGUE gendarme gis chef grade Idem jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin kilogr l'administration l'article l'Etat logis chef maréchal des logis Matériel ministre des travaux ministre du budget Mohamed ould parc d'artillerie régional Pension avec jouissance personnel présent décret région Relèvement art remb remboursement République française section d'infirmiers militaires sera sergent-chef services civils Services militaires Siège social société soldat de 1re spahis algériens Subventions tarifs tirailleur de 1re tirailleurs algé tirailleurs algériens tirailleurs marocains tirailleurs sénégalais nº tirailleurs tunisiens travaux publics