Journal officiel de la République française1930 |
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... publique et des beaux - arts est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 26 mars 1930 . GASTON DOUMERGUE . Par 1 : Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , PIERRE ...
... publique et des beaux - arts est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 26 mars 1930 . GASTON DOUMERGUE . Par 1 : Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , PIERRE ...
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... publique et des beaux - arts du conseil d'Etat entendues , Décrète : Art . 1er . Il est créé un office public d'habitations à bon marché pour la ville de Rochefort ( Charente - Inférieure ) . - Art . 2. Est approuvée la délibération en ...
... publique et des beaux - arts du conseil d'Etat entendues , Décrète : Art . 1er . Il est créé un office public d'habitations à bon marché pour la ville de Rochefort ( Charente - Inférieure ) . - Art . 2. Est approuvée la délibération en ...
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... PUBLIQUE ET DES BEAUX - ARTS Faculté de médecine de Marseille . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'instruc- tin publique et des beaux - arts , Vu le décret du 11 novembre 1928 créant une faculté ...
... PUBLIQUE ET DES BEAUX - ARTS Faculté de médecine de Marseille . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'instruc- tin publique et des beaux - arts , Vu le décret du 11 novembre 1928 créant une faculté ...
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1er avril 1er octobre 1er rég 1re classe 25 mars 31 mars Abdelkader adju adjudant adjudant-chef Ahmed ans 11 mois ans 4 mois août bataillon de tirailleurs brigadier bureau cahier des charges Caisse caporal centre de mobilisation chal des logis chars de combat chemins de fer classe au 1er compagnie concession concessionnaire d'infanterie coloniale darme date décembre département Dépenses des exercices février frais GASTON DOUMERGUE gendarme gis chef grade Idem jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin kilogr l'administration l'article l'Etat logis chef maréchal des logis Matériel ministre des travaux ministre du budget Mohamed ould parc d'artillerie régional Pension avec jouissance personnel présent décret région Relèvement art remb remboursement République française section d'infirmiers militaires sera sergent-chef services civils Services militaires Siège social société soldat de 1re spahis algériens Subventions tarifs tirailleur de 1re tirailleurs algé tirailleurs algériens tirailleurs marocains tirailleurs sénégalais nº tirailleurs tunisiens travaux publics