Journal officiel de la République française1930 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 75
Pagina 3581
... remboursement anticipé , partiel ou public , par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris , et par les moyens ordinaires de publicité , un mois avant la date fixée pour le remboursement . Art . 7. L'eraprunt sera ...
... remboursement anticipé , partiel ou public , par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris , et par les moyens ordinaires de publicité , un mois avant la date fixée pour le remboursement . Art . 7. L'eraprunt sera ...
Pagina 4275
... Remboursement du prix des échelles métriques livrées par l'admi nistration pour le jaugeage des bateaux de navigation intérieure . ( Decret du 3 avril 1919 ; instruction ministérielle du 17 avril 1924 ; arrêté du 30 mai 1928. ) ...
... Remboursement du prix des échelles métriques livrées par l'admi nistration pour le jaugeage des bateaux de navigation intérieure . ( Decret du 3 avril 1919 ; instruction ministérielle du 17 avril 1924 ; arrêté du 30 mai 1928. ) ...
Pagina 4285
... Remboursement des frais d'administration de l'ins- titut d'assurance sociale , invalidité et vieillesse et de la caisse d'assurance des employés d'Alsace et Lorraine ... Remboursement par les communes d'Alsace et Lor- raine de la part ...
... Remboursement des frais d'administration de l'ins- titut d'assurance sociale , invalidité et vieillesse et de la caisse d'assurance des employés d'Alsace et Lorraine ... Remboursement par les communes d'Alsace et Lor- raine de la part ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er avril 1er octobre 1er rég 1re classe 25 mars 31 mars Abdelkader adju adjudant adjudant-chef Ahmed ans 11 mois ans 4 mois août bataillon de tirailleurs brigadier bureau cahier des charges Caisse caporal centre de mobilisation chal des logis chars de combat chemins de fer classe au 1er compagnie concession concessionnaire d'infanterie coloniale darme date décembre département Dépenses des exercices février frais GASTON DOUMERGUE gendarme gis chef grade Idem jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin kilogr l'administration l'article l'Etat logis chef maréchal des logis Matériel ministre des travaux ministre du budget Mohamed ould parc d'artillerie régional Pension avec jouissance personnel présent décret région Relèvement art remb remboursement République française section d'infirmiers militaires sera sergent-chef services civils Services militaires Siège social société soldat de 1re spahis algériens Subventions tarifs tirailleur de 1re tirailleurs algé tirailleurs algériens tirailleurs marocains tirailleurs sénégalais nº tirailleurs tunisiens travaux publics