Journal officiel de la République française1935 |
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... chargé de l'exécution du pré- sent décret , qui sera publié au Journal offi ciel . Fait à Paris , le 24 février 1935 . ALBERT LEBRUN . Par le Président de la République : Le garde des sceaux , ministre de la justice , GEORGES PERNOT ...
... chargé de l'exécution du pré- sent décret , qui sera publié au Journal offi ciel . Fait à Paris , le 24 février 1935 . ALBERT LEBRUN . Par le Président de la République : Le garde des sceaux , ministre de la justice , GEORGES PERNOT ...
Pagina 3219
... chargé du contrôle des services administratifs des territoires du Sud , en remplacement de M. Sarrien , ad- -- mis à faire valoir ses droits à la retraite . Art . 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret ...
... chargé du contrôle des services administratifs des territoires du Sud , en remplacement de M. Sarrien , ad- -- mis à faire valoir ses droits à la retraite . Art . 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret ...
Pagina 254
... chargé des fonctions de son grade à l'ambassade de Madrid . a été Par arrêtés du 5 octobre 1931 : M. Francfort , consul suppléant , chargé des fonctions de vice - consul percep- teur au consulat de Kharbine . M. Royere , secrétaire ...
... chargé des fonctions de son grade à l'ambassade de Madrid . a été Par arrêtés du 5 octobre 1931 : M. Francfort , consul suppléant , chargé des fonctions de vice - consul percep- teur au consulat de Kharbine . M. Royere , secrétaire ...
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10 enfants 100 au début 1er août 1er avril 1er juillet 1er mars 1er rég 1re classe 28 février 7 enfants ALBERT LEBRUN André ANDRÉ MALLARMÉ ans 11 mois bataillon Bouches-du-Rhône bureau caisse centre de mobilisation chef chômage chômeurs commission corps des sapeurs-pompiers d'artillerie coloniale d'infanterie coloniale d'infanterie nº décembre demandes directeur Discussion du projet douane Emile Eugène fants GEORGES PERNOT grade Grendelbruch Henri Inscriptions nouvelles janvier Jean Jeanne Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin l'administration l'article l'exécution du présent Louise majoration pour enfants Marcel maréchal des logis mari facteur ministre des finances mobilisation d'infanterie néc née Obl remb octobre offre ouvriers Pension avec jouis Pension avec jouissance présent décret Président projet de loi proposition de loi rapporteur région remb République française sapeurs-pompiers services civils Services militaires Siège social sous-lieutenant tarif télégraphes et téléphones tion tirail tirailleurs sénégalais travaux publics veuve