Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Il est accordé à chacune des soixante-trois veuves de militaires et aux orphelins dénommés au tableau ci-après une pension fixée conformément aux indications de ce tableau (), savoir: "Les titulaires de ces pensions ne devront se pourvoir, soit près du payeur, soit près du ministère des finances, pour réclamer leur certificat d'inscription, qu'un mois après l'insertion du présent décret au Bulletin des lois. cent-Louis). 24 CLERC (Antoine). Idem. 16 mai 1864. 22 sept. 1836. 12 octobre 1835. 14 août 1866. 10 sept. 5 avril 10 août 14 juillet 1855. 8 août 31 janvier 15 avril 2 juin 10 mars 15 avril 25 oct. 9 janvier 16 mars 18 mars 8 janvier Le jour Idem. 1866. 15 août 1866. CONDITIONS dans lesquelles se trouvait le militaire décédé ou circonstances de son décès, Titulaire d'une pension de retraite. Idem... Idem...... 1833. Garde principal du 5 janvier génie. 1864. Garde d'artillerie de) 1 classe. 6 mai 1857. 13 octobre 1852. 26 nov. 1827. 9 février 1842. 8 nov. 7 DOV. 1838. 24 octobre 1812. contractée dans les États Pontificaux. Mort de maladie endémique contractée à l'armée d'o rient. 27 avril Titulaire d'une pension di 1866. 13 février 1865. retraite. Idem... 2 sept. 1866. Idem.... [dem..... 3 mars 1866. 15 juillet Idem............ 1866. 1er juillet Idem.... 1866. |