NO D'ORDRE.

N° 21,778.- DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve 25 liquidations de Pensions civiles.

Du 5 Juin 1867.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu la loi du 9 juin 1853, sur les pensions civiles;

Vu l'ordonnance du 12 janvier 1825 et les actes qui en ont réglé l'exécution;

(Pensions pour services termés

ENREGIS
TREMENT.

Ordonnance

12 janvier
et loi du gjen
1853.

DOUANES.

Idem..

Le mari, capi-
laine de
classe, décédé !
titulaire d'une

Vu la situation du crédit d'inscription ouvert pour l'exercice 1867 ;
La section des finances de notre Conseil d'État entendue;

Sur le rapport de notre ministre d'État et des finances,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1". Les vingt-cinq liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de dix mille vingt-huit francs (10,028) au tableau ci-après sont approuvées.

N° D'ORDRE.

X D'ORDRE.

25 LEMELLE (Claude-Dési- 29 mai Andigné
ré).
1799. (Maine-et-Loire).

services.

Ans.

Mois.

Jours.

DATES des lois, décrets

et ordonnances

en

vertu desquels la pension

a été accordée.

2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède.

3. Notre ministre d'État et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, sous le n° 36.

Fait au palais des Tuileries, le 5 Juin 1867.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre d'État et des finances,
Signé E. ROUHER.

N° 21,779.- DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve 24 liquidations de Pensions civiles.
Du 5 Juin 1867.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR
DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

(Pensions pour services terminés

(1) Infirmités.