Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... ancienneté de service .. DECRET qui accorde à cent quatre militaires des pensions de retraite à titre d'ancienneté de service .... DECRET qui accorde à soixante - quinze militaires des pen- sions de retraite à titre d'ancienneté de service ...
... ancienneté de service .. DECRET qui accorde à cent quatre militaires des pensions de retraite à titre d'ancienneté de service .... DECRET qui accorde à soixante - quinze militaires des pen- sions de retraite à titre d'ancienneté de service ...
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... ancienneté de service .... DECRET qui accorde à quatre - vingt - cinq militaires des pensions de retraite à titre d'ancienneté de service .... DECRET qui accorde à quatre - vingt - quatorze militaires des pensions de retraite à titre d ...
... ancienneté de service .... DECRET qui accorde à quatre - vingt - cinq militaires des pensions de retraite à titre d'ancienneté de service .... DECRET qui accorde à quatre - vingt - quatorze militaires des pensions de retraite à titre d ...
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... ancienneté de service .... DECRET qui accorde à cinquante - neuf militaires des pen- sions de retraite à titre d'ancienneté de service .. DÉCRET qui accorde à huit militaires des pensions de retraite pour blessures ou infirmités . 1307 ...
... ancienneté de service .... DECRET qui accorde à cinquante - neuf militaires des pen- sions de retraite à titre d'ancienneté de service .. DÉCRET qui accorde à huit militaires des pensions de retraite pour blessures ou infirmités . 1307 ...
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... ancienneté de service .... DÉCRET qui accorde à quatre - vingt - treize militaires des pensions de retraite à titre d'ancienneté de service .. DÉCRET qui accorde à quatre - vingt - douze militaires des pensions de retraite à titre d' ...
... ancienneté de service .... DÉCRET qui accorde à quatre - vingt - treize militaires des pensions de retraite à titre d'ancienneté de service .. DÉCRET qui accorde à quatre - vingt - douze militaires des pensions de retraite à titre d' ...
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... ancienneté de service .... DECRET qui accorde à cent militaires des pensions de retraite à titre d'ancienneté de service .. DECRET qui accorde à quarante - cinq militaires des pen- sions de retraite pour blessures ou infirmités ...
... ancienneté de service .... DECRET qui accorde à cent militaires des pensions de retraite à titre d'ancienneté de service .. DECRET qui accorde à quarante - cinq militaires des pen- sions de retraite pour blessures ou infirmités ...
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11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale