Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre des finances ) portant L'administration des forêts est autorisée à asseoir les coupes ci - après dans la forêt communale de Corcelles ( Ain ) , savoir : 1o En 1866 , un recépage d'un ...
... DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre des finances ) portant L'administration des forêts est autorisée à asseoir les coupes ci - après dans la forêt communale de Corcelles ( Ain ) , savoir : 1o En 1866 , un recépage d'un ...
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... de Bretoncelles ( Orne ) . Cet établissement sera administré conformément aux lois et instructions qui régis- sent les établissements de cette nature . ( Paris , 9 Janvier 1867. ) N ° 21,075 . DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ...
... de Bretoncelles ( Orne ) . Cet établissement sera administré conformément aux lois et instructions qui régis- sent les établissements de cette nature . ( Paris , 9 Janvier 1867. ) N ° 21,075 . DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ...
Pagina 175
... décret , qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Moniteur . Fait au palais des Tuileries , le 17 Janvier 1867 . - Signé ... IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre des finances ) portant : ART . 1 ... contre - signé par le ministre ...
... décret , qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Moniteur . Fait au palais des Tuileries , le 17 Janvier 1867 . - Signé ... IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre des finances ) portant : ART . 1 ... contre - signé par le ministre ...
Pagina 206
... décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au palais des Tuileries , le 23 Janvier 1867 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre d'État et des finances , Signé E. ROUHer . N ° 21,107 . DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par ...
... décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au palais des Tuileries , le 23 Janvier 1867 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre d'État et des finances , Signé E. ROUHer . N ° 21,107 . DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par ...
Pagina 414
... de la faculté de l'entrepôt , est fixée à cinquante hectolitres . Les arrivages subséquents pourront avoir lieu en toute quantité . ( Compiègne , 5 Décembre 1866. ) N ° 21,157 . DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre des ...
... de la faculté de l'entrepôt , est fixée à cinquante hectolitres . Les arrivages subséquents pourront avoir lieu en toute quantité . ( Compiègne , 5 Décembre 1866. ) N ° 21,157 . DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre des ...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6 France Visualizzazione completa - 1815 |
Parole e frasi comuni
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale