Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... fixation des pensions de retraite comprises dans le présent décret , portant le n ° 60 , et la possibilité d'en imputer le montant , s'élevant la somme de cin- quante mille neuf cent quatre - vingt - deux francs ( 50,982 ' ) , sur le ...
... fixation des pensions de retraite comprises dans le présent décret , portant le n ° 60 , et la possibilité d'en imputer le montant , s'élevant la somme de cin- quante mille neuf cent quatre - vingt - deux francs ( 50,982 ' ) , sur le ...
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France. applicables à la fixation . ARTICLES de la loi du 11 avril 183 1 GRADE sur lequel la pension est réglée . de la ... fixation de faquelle il a éte fait application de l'article 4 de la loi du 11 avril 1831 , ne peut , d'après l ...
France. applicables à la fixation . ARTICLES de la loi du 11 avril 183 1 GRADE sur lequel la pension est réglée . de la ... fixation de faquelle il a éte fait application de l'article 4 de la loi du 11 avril 1831 , ne peut , d'après l ...
Pagina 47
... fixation . Article 18 de la loi du 19 mai 1834 ob lay rif annexé à celle du 25 juin 1861 . ¡ dem . ÉPOQUE de l'entrée en jouissance de la pension . 18 octobre 1866 . DOMICILK des titulaires . 21 octobre 1866 . 1566 . 18 aqui 560 Idem ...
... fixation . Article 18 de la loi du 19 mai 1834 ob lay rif annexé à celle du 25 juin 1861 . ¡ dem . ÉPOQUE de l'entrée en jouissance de la pension . 18 octobre 1866 . DOMICILK des titulaires . 21 octobre 1866 . 1566 . 18 aqui 560 Idem ...
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... fixation de laquelle il a été fait application de l'article 4 de la loi du 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public . aver jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède ! et te DISPOSITIONS aylégales ...
... fixation de laquelle il a été fait application de l'article 4 de la loi du 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public . aver jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède ! et te DISPOSITIONS aylégales ...
Pagina 145
... fixation . T 4GRADE sur lequel la Lei Loi da 11 avril 1831 . du 25 avril 1855 . pension ' est réglées 12 , 10el 11. 19 et 20 . Portion à la charge du trésor . Gendarme . ( Ayant 202 12 ans d'ancienneté dans ce grade . 198450 ( a ) Dans ...
... fixation . T 4GRADE sur lequel la Lei Loi da 11 avril 1831 . du 25 avril 1855 . pension ' est réglées 12 , 10el 11. 19 et 20 . Portion à la charge du trésor . Gendarme . ( Ayant 202 12 ans d'ancienneté dans ce grade . 198450 ( a ) Dans ...
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Parole e frasi comuni
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale