Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... QUOTITÉ du traitement pris pour base de la LIQUIDATION LIMITA- TION de la pension QUOTITÉ des des services services Total . aux veuves ou aux civils . réversible FIXATION définitive de la pension . DATES DOMICILE de jouissance . des ...
... QUOTITÉ du traitement pris pour base de la LIQUIDATION LIMITA- TION de la pension QUOTITÉ des des services services Total . aux veuves ou aux civils . réversible FIXATION définitive de la pension . DATES DOMICILE de jouissance . des ...
Pagina 187
... QUOTITÉ du traitement pris pour base des LIMITA- LIQUIDATION TION de QUOTITÉ réversible la pension de la des services services civils . liquidation . militaires . au maximum du grade . orphelins . aux veuves ou anx DATES DOMICILE de des ...
... QUOTITÉ du traitement pris pour base des LIMITA- LIQUIDATION TION de QUOTITÉ réversible la pension de la des services services civils . liquidation . militaires . au maximum du grade . orphelins . aux veuves ou anx DATES DOMICILE de des ...
Pagina 191
... QUOTITÉ LIQUIDATION des services militaires . des services civils . TION de la pension DATES DOMICILE au Total ... QUOTITE du traitement pris QUOTITE LIQUIDATION réversible FIXATION DATES pour B. n ° 1280 . 191.
... QUOTITÉ LIQUIDATION des services militaires . des services civils . TION de la pension DATES DOMICILE au Total ... QUOTITE du traitement pris QUOTITE LIQUIDATION réversible FIXATION DATES pour B. n ° 1280 . 191.
Pagina 197
... QUOTITÉ du LIQUIDATION traitement seu pris = " pour base de la des des services services liquidation . militaires . civils . DOMICILE Total . des pensionnaires . 62000 53115 94'06 147 21 ° 108 74 560 00 Le Mas - d'Agenais ( Lot - et ...
... QUOTITÉ du LIQUIDATION traitement seu pris = " pour base de la des des services services liquidation . militaires . civils . DOMICILE Total . des pensionnaires . 62000 53115 94'06 147 21 ° 108 74 560 00 Le Mas - d'Agenais ( Lot - et ...
Pagina 221
France. AISSANCE . Lieux . QUOTITÉ de la conces- sion . MOTIFS DE LA CONCESSION . OBSERVATIONS . Honfleur Louleur . le d'Arz ... Honfleur 378 Ancienneté de services .... Décision du 28 mars ... QUOTITÉ de la conces- sion . B. n ° 1281 . 221.
France. AISSANCE . Lieux . QUOTITÉ de la conces- sion . MOTIFS DE LA CONCESSION . OBSERVATIONS . Honfleur Louleur . le d'Arz ... Honfleur 378 Ancienneté de services .... Décision du 28 mars ... QUOTITÉ de la conces- sion . B. n ° 1281 . 221.
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Parole e frasi comuni
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale