Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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France. QUOTITE du A LIQUIDATION LIMITA QUOTITÉ traitement pris pour base de la TION de la pension réversible FIXATION DATE DOMICILE liquidation . militaires . des services ... TION CENTRALE . ( Service de la recette . B. n ° 1275 . 9 -
France. QUOTITE du A LIQUIDATION LIMITA QUOTITÉ traitement pris pour base de la TION de la pension réversible FIXATION DATE DOMICILE liquidation . militaires . des services ... TION CENTRALE . ( Service de la recette . B. n ° 1275 . 9 -
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France. ADMINISTRA- TION CENTRALE . ( Service de la recette . ) Militaires .... ) 8 Receveur particu- antérieurs au 26 10 Savigny- Idem .. sur - Braye ( Loir - et. NO D'ORDRE . DURÉE NOMS ET PRÉNOMS des NAISSANCE . NATURE des GRADES . des ...
France. ADMINISTRA- TION CENTRALE . ( Service de la recette . ) Militaires .... ) 8 Receveur particu- antérieurs au 26 10 Savigny- Idem .. sur - Braye ( Loir - et. NO D'ORDRE . DURÉE NOMS ET PRÉNOMS des NAISSANCE . NATURE des GRADES . des ...
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... tion d'infirmiers mi- litaires . 2121 25 3 21 Idem . 25 2 20 1 " ่ 26 2 20 Idem : 26 a 16 " # 26 - F16 Idem à la 6 idem . 25 6 16 19 H # 44 6 16 1318 . ( Moselle ) . 106 Roux ( Pierre ) .... 5 mars 1819 . Saint - Vincent des - Prés ...
... tion d'infirmiers mi- litaires . 2121 25 3 21 Idem . 25 2 20 1 " ่ 26 2 20 Idem : 26 a 16 " # 26 - F16 Idem à la 6 idem . 25 6 16 19 H # 44 6 16 1318 . ( Moselle ) . 106 Roux ( Pierre ) .... 5 mars 1819 . Saint - Vincent des - Prés ...
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... tion relative à la quotité de leur pension . 4. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de la guerre et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent décret , qui sera inséré au ...
... tion relative à la quotité de leur pension . 4. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de la guerre et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent décret , qui sera inséré au ...
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... TION réversible de la pension des services liquidation . militaires . des services civils . Total . au maximum du grade . orphelins . aux veuves ou aux FIXATION définitive de la pension . DATE DOMICILE de du jouissance . pensionnaire ...
... TION réversible de la pension des services liquidation . militaires . des services civils . Total . au maximum du grade . orphelins . aux veuves ou aux FIXATION définitive de la pension . DATE DOMICILE de du jouissance . pensionnaire ...
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Parole e frasi comuni
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale