Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... service . Du 19 Décembre 1866 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à ... Ans . Mois . Jours . CAMPAGNES exortra TOTAUX . nniterd all Ans . Mois . Jours . Ans . Mois . 1 BLANC ( Louis ...
... service . Du 19 Décembre 1866 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à ... Ans . Mois . Jours . CAMPAGNES exortra TOTAUX . nniterd all Ans . Mois . Jours . Ans . Mois . 1 BLANC ( Louis ...
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... service . Du 19 Décembre 1866 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à ... Ans . Mois . SERVICES GAMPAGNES . TOTAUX . effectifs . Jours . Ans . Mois . 1 PERICAUD DE GRAVILLON 17 mars ( Hector ...
... service . Du 19 Décembre 1866 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à ... Ans . Mois . SERVICES GAMPAGNES . TOTAUX . effectifs . Jours . Ans . Mois . 1 PERICAUD DE GRAVILLON 17 mars ( Hector ...
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... service . Du 31 Décembre 1866 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à ... Ans . SERVICES effectifs . CAMPAGNES TOTAUX . Mois . Jours . Ans . Mois . Jours . Ans . Mois . Jours . 7 8 LÉGER ...
... service . Du 31 Décembre 1866 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à ... Ans . SERVICES effectifs . CAMPAGNES TOTAUX . Mois . Jours . Ans . Mois . Jours . Ans . Mois . Jours . 7 8 LÉGER ...
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... ans de services ou de navigation , Le chiffre de ces pensions est réglé d'après le tarif annexe à la loi du 13 mai ... service de l'État , les demi- NOTA . Quant aux officiers , marins des équipages de la flotte , maîtres entretenus ...
... ans de services ou de navigation , Le chiffre de ces pensions est réglé d'après le tarif annexe à la loi du 13 mai ... service de l'État , les demi- NOTA . Quant aux officiers , marins des équipages de la flotte , maîtres entretenus ...
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... ans . soldiers obtiennent un supplément de soixante - douze ou de cent huit franes , suivant la classe . corps de la ... services .... Décision du 7 février 1866 . Idem . 303 Ancienneté de services . Idem . Idem ... Idem ... 210 210 Idem ...
... ans . soldiers obtiennent un supplément de soixante - douze ou de cent huit franes , suivant la classe . corps de la ... services .... Décision du 7 février 1866 . Idem . 303 Ancienneté de services . Idem . Idem ... Idem ... 210 210 Idem ...
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Parole e frasi comuni
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale