Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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Pagina viii
... approuve les modifications apportées au péri- mètre de l'octroi de Laval ( Mayenne ) .. NUMEROS des Bulletins ... approuve huit liquidations de pensions ci- viles ... 1277 Idem . Idem . DÉCRET qui approuve onze liquidations de pensions ...
... approuve les modifications apportées au péri- mètre de l'octroi de Laval ( Mayenne ) .. NUMEROS des Bulletins ... approuve huit liquidations de pensions ci- viles ... 1277 Idem . Idem . DÉCRET qui approuve onze liquidations de pensions ...
Pagina ix
... approuve deux liquidations de pensions civiles . DECRET qui raye des matricules des médaillés mili- taires le sieur Louis ( Nicolas ) et suspend pendant un temps déterminé les sieurs Ponsart ( Ponce - Léon ) et Reynon ( Jean ) .. DECRET ...
... approuve deux liquidations de pensions civiles . DECRET qui raye des matricules des médaillés mili- taires le sieur Louis ( Nicolas ) et suspend pendant un temps déterminé les sieurs Ponsart ( Ponce - Léon ) et Reynon ( Jean ) .. DECRET ...
Pagina x
... approuve vingt et une liquidations de pen- sions civiles . DECRET qui autorise l'inscription , au trésor public , de trois pensions concédées , en vertu de la Convention du 23 août 1860 , à des veuves de titulaires devenus Français par ...
... approuve vingt et une liquidations de pen- sions civiles . DECRET qui autorise l'inscription , au trésor public , de trois pensions concédées , en vertu de la Convention du 23 août 1860 , à des veuves de titulaires devenus Français par ...
Pagina xi
... approuve cinq liquidations de pensions ci- viles .... Ibid . 178 Idem . DECRET qui reconnaît comme établissement d ... approuve vingt - cinq liquidations de pensions civiles .... Idem . DECRET qui approuve vingt - cinq liquidations de ...
... approuve cinq liquidations de pensions ci- viles .... Ibid . 178 Idem . DECRET qui reconnaît comme établissement d ... approuve vingt - cinq liquidations de pensions civiles .... Idem . DECRET qui approuve vingt - cinq liquidations de ...
Pagina xii
... approuve sept liquidations de pensions ci- 1282 356 viles ... Ibid . 368 Idem , Idem . Idem . DECRET qui autorise à ... approuve vingt - cinq liquidations de pen- sions civiles ... 1287 492 1289 525 1315 1100 1328 1392 1278 104 Ibid ...
... approuve sept liquidations de pensions ci- 1282 356 viles ... Ibid . 368 Idem , Idem . Idem . DECRET qui autorise à ... approuve vingt - cinq liquidations de pen- sions civiles ... 1287 492 1289 525 1315 1100 1328 1392 1278 104 Ibid ...
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Parole e frasi comuni
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale