Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... demeurant dans l'éta- blissement et appartenant à une communauté dont le choix est laissé au conseil . Le nombre des religieuses sera proportionné aux besoins du service . TITRE III . ADMISSION DES VIEILLARDS . 9. Le conseil et , dans l ...
... demeurant dans l'éta- blissement et appartenant à une communauté dont le choix est laissé au conseil . Le nombre des religieuses sera proportionné aux besoins du service . TITRE III . ADMISSION DES VIEILLARDS . 9. Le conseil et , dans l ...
Pagina 488
... demeurant à Paris . ( Saint - Cloud , 1 " Septembre 1855. ) er N ° 21,188 . DÉCRET IMPERIAL ( contre - signé par le garde des sceaux , ministre de la justice et des cultes ) qui admet à jouir des droits de citoyen français ...
... demeurant à Paris . ( Saint - Cloud , 1 " Septembre 1855. ) er N ° 21,188 . DÉCRET IMPERIAL ( contre - signé par le garde des sceaux , ministre de la justice et des cultes ) qui admet à jouir des droits de citoyen français ...
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... demeurant à Alger ; 1 8 ° Le sieur Boero ( Jean - Baptiste ) , marin , né le 14 novembre 1823 à Quarto ( Italie ) , demeurant à Alger ; 9 ° Le sieur Coppa ( Joseph ) , marin , né à Ischia ( Italie ) le 10 septembre 1810 , de- meurant à ...
... demeurant à Alger ; 1 8 ° Le sieur Boero ( Jean - Baptiste ) , marin , né le 14 novembre 1823 à Quarto ( Italie ) , demeurant à Alger ; 9 ° Le sieur Coppa ( Joseph ) , marin , né à Ischia ( Italie ) le 10 septembre 1810 , de- meurant à ...
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... demeurant à Paris , rue Lepelletier , no 7 ; 2o Le sieur Lemmens ( Alphonse - Jean ) , né à Anvers ( Belgique ) le 15 janvier 1838 , demeurant à Charleville ( Ardennes ) . ( Paris , 19 Décembre 1866. ) N ° 21,194 . -- " DÉCRET IMPÉRIAL ...
... demeurant à Paris , rue Lepelletier , no 7 ; 2o Le sieur Lemmens ( Alphonse - Jean ) , né à Anvers ( Belgique ) le 15 janvier 1838 , demeurant à Charleville ( Ardennes ) . ( Paris , 19 Décembre 1866. ) N ° 21,194 . -- " DÉCRET IMPÉRIAL ...
Pagina 491
... demeurant à Paris . ( Paris , 9 Janvier 1867. ) N ° 21,198 . -- DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le garde des ... demeurant à Paris ; 2 ° Le sieur Simon ( Louis ) , fabricant de fleurs , né à Obermoschel ( Bavière rhénane ) le 26 ...
... demeurant à Paris . ( Paris , 9 Janvier 1867. ) N ° 21,198 . -- DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le garde des ... demeurant à Paris ; 2 ° Le sieur Simon ( Louis ) , fabricant de fleurs , né à Obermoschel ( Bavière rhénane ) le 26 ...
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Parole e frasi comuni
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale