Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... finances de notre Conseil d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1a . Les deux pensions comprises dans le tableau d'autre part ...
... finances de notre Conseil d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1a . Les deux pensions comprises dans le tableau d'autre part ...
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... finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Les trois liquidations de pensions comprises pour ... finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au palais des ...
... finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Les trois liquidations de pensions comprises pour ... finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au palais des ...
Pagina 18
... finances ) portant : ART . I. L'administration des forêts est autorisée à faire asseoir , dans les bois com- munaux situés dans le département des Landes , les coupes extraordinaires ci - après désignées , savoir : NOMS des communes ...
... finances ) portant : ART . I. L'administration des forêts est autorisée à faire asseoir , dans les bois com- munaux situés dans le département des Landes , les coupes extraordinaires ci - après désignées , savoir : NOMS des communes ...
Pagina 65
... finances , en date des 22 et 30 novembre 1866 , portant qu'il a reconnu la légalité des liquidations comprises dans le présent décret et la possibilité d'en imputer le montant sur le crédit d'inscription ouvert au ministère des affaires ...
... finances , en date des 22 et 30 novembre 1866 , portant qu'il a reconnu la légalité des liquidations comprises dans le présent décret et la possibilité d'en imputer le montant sur le crédit d'inscription ouvert au ministère des affaires ...
Pagina 73
... finances , en date du 14 octobre 1866 , portant qu'il a reconnu la légalité des liquidations com- prises dans le présent décret et la possibilité d'en imputer le montant sur le ́ crédit d'inscription ouvert au ministère de l'agriculture ...
... finances , en date du 14 octobre 1866 , portant qu'il a reconnu la légalité des liquidations com- prises dans le présent décret et la possibilité d'en imputer le montant sur le ́ crédit d'inscription ouvert au ministère de l'agriculture ...
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Parole e frasi comuni
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale