Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 62
Pagina 198
... générale des postes ; DURÉE NOMS ET PRÉNOMS des NAISSANCE . NATURE services . GRADES . des- pensionnaires . services . Dates . Lieux . Ans . Mois . Jours . DATES des des lois , décrets et ordonnances en vertu desquels la pension a été ...
... générale des postes ; DURÉE NOMS ET PRÉNOMS des NAISSANCE . NATURE services . GRADES . des- pensionnaires . services . Dates . Lieux . Ans . Mois . Jours . DATES des des lois , décrets et ordonnances en vertu desquels la pension a été ...
Pagina 211
... GÉNÉRALE . scit au compte de l'État , soit sur les bâtiments du commerce . ments de l'État on aux équipages de la flotte . annuel de vingt - quatre ou de trente - six francs pour chacun de leurs enfants au - dessons de l'âge de dix ans ...
... GÉNÉRALE . scit au compte de l'État , soit sur les bâtiments du commerce . ments de l'État on aux équipages de la flotte . annuel de vingt - quatre ou de trente - six francs pour chacun de leurs enfants au - dessons de l'âge de dix ans ...
Pagina 386
... générale une fois chaque année , au mois de janvier , sous la présidence de l'un de MM . les présidents honoraires . L'assemblée reçoit communication du compte rendu des opérations de l'année expirée , émet ses vœux sur l'amélioration ...
... générale une fois chaque année , au mois de janvier , sous la présidence de l'un de MM . les présidents honoraires . L'assemblée reçoit communication du compte rendu des opérations de l'année expirée , émet ses vœux sur l'amélioration ...
Pagina 387
... générale . 19. Le mode de comptabilité , l'importance et la nature des secours , les conditions d'admission et tous ... général du Conseil d'Etat , Signé DE LA NOUË - BILLAULT . Vu pour être annexé au décret du 9 janvier 1867 ...
... générale . 19. Le mode de comptabilité , l'importance et la nature des secours , les conditions d'admission et tous ... général du Conseil d'Etat , Signé DE LA NOUË - BILLAULT . Vu pour être annexé au décret du 9 janvier 1867 ...
Pagina 391
... générale des associées , au scrutin et à la majorité des suffrages . Il est renouvele tous les ans par tiers : les membres sortants sont désignés pour la première fois par le sort , ensuite d'après l'ancienneté . Il se réunit au moins ...
... générale des associées , au scrutin et à la majorité des suffrages . Il est renouvele tous les ans par tiers : les membres sortants sont désignés pour la première fois par le sort , ensuite d'après l'ancienneté . Il se réunit au moins ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Bulletin des lois de la République française, Volume 1;Volume 6 France Visualizzazione completa - 1815 |
Parole e frasi comuni
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale