Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde à 70 Militaires des Pensions de retraite à titre d'ancienneté de service . Du 19 Décembre 1866 . 1 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , Empereur DES FRANÇAIS , à tous présents et à ...
... DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde à 70 Militaires des Pensions de retraite à titre d'ancienneté de service . Du 19 Décembre 1866 . 1 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , Empereur DES FRANÇAIS , à tous présents et à ...
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... présents et à venir , SALUT . Vu , 1 ° les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817 , l'article 3 de l'or- donnance du 20 juin suivant et le décret du 8 juin 1852 ; 2o Les titres II et III de la loi du 19 mai 1834 , sur l'état des ...
... présents et à venir , SALUT . Vu , 1 ° les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817 , l'article 3 de l'or- donnance du 20 juin suivant et le décret du 8 juin 1852 ; 2o Les titres II et III de la loi du 19 mai 1834 , sur l'état des ...
Pagina 53
... présent décret au Bulletin des lois . DATE QUOTITÉ dela décision de la qui • prononcé mise en réforme . 14 oct . 1866 . pension de réforme . 1,1961 BASES LEGALES applicables à cette fixation . Article 18 de la loi du 19 mai 1834 et ...
... présent décret au Bulletin des lois . DATE QUOTITÉ dela décision de la qui • prononcé mise en réforme . 14 oct . 1866 . pension de réforme . 1,1961 BASES LEGALES applicables à cette fixation . Article 18 de la loi du 19 mai 1834 et ...
Pagina 70
... présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois , sous le n ° 93 . Fait au palais des Tuileries , le 9 Janvier 1867 . Signé NAPOLEON . Par l'Empereur : Ministre secrétaire d'État au département des finances Signé ACHILLE FOULD . N ...
... présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois , sous le n ° 93 . Fait au palais des Tuileries , le 9 Janvier 1867 . Signé NAPOLEON . Par l'Empereur : Ministre secrétaire d'État au département des finances Signé ACHILLE FOULD . N ...
Pagina 73
... DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve 8 liquidations de Pensions civiles . Du 27 Décembre 1866 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , Empereur DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu les articles 5 , 6 , 7 , 8 ...
... DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve 8 liquidations de Pensions civiles . Du 27 Décembre 1866 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , Empereur DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu les articles 5 , 6 , 7 , 8 ...
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Parole e frasi comuni
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale