Journal officiel de la République française1936 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 82
Pagina 9491
... ancienneté du cordant des bonifications d'ancienneté pour M. Bruguière , conseiller , ancienneté du 13 mai 1936 . M. Moulenq , conseiller , ancienneté du 3 novembre 1935 . Art . 2. Bénéficient cumulativement , à partir du 20 juin 1936 ...
... ancienneté du cordant des bonifications d'ancienneté pour M. Bruguière , conseiller , ancienneté du 13 mai 1936 . M. Moulenq , conseiller , ancienneté du 3 novembre 1935 . Art . 2. Bénéficient cumulativement , à partir du 20 juin 1936 ...
Pagina 9492
... ancienneté du 10 mars 1936 . Cour d'appel de Colmar . M. Mathieu , procureur , Sarreguemines , ancienneté du 4 avril 1936 . M. Gelin , vice - président , Sarreguemines , ancienneté du 10 juin 1936 . M. Kueny , juge à Colmar , ancienneté ...
... ancienneté du 10 mars 1936 . Cour d'appel de Colmar . M. Mathieu , procureur , Sarreguemines , ancienneté du 4 avril 1936 . M. Gelin , vice - président , Sarreguemines , ancienneté du 10 juin 1936 . M. Kueny , juge à Colmar , ancienneté ...
Pagina 9493
... ancienneté du octobre 1935 . M. Sentis , procureur , Sens , ancienneté du 2 septembre 1935 . M. Roesch , juge d'instruction , Coulom- miers , ancienneté du 22 février 1936 . M. Gerthoffer , procureur , Coulommiers ancienneté du 28 ...
... ancienneté du octobre 1935 . M. Sentis , procureur , Sens , ancienneté du 2 septembre 1935 . M. Roesch , juge d'instruction , Coulom- miers , ancienneté du 22 février 1936 . M. Gerthoffer , procureur , Coulommiers ancienneté du 28 ...
Sommario
Prêts à la colonie pour lagri | 10666 |
Avances et comptes courants | 10704 |
Total | 10797 |
9 sezioni non visualizzate
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
18 août 1er octobre 1er septembre 1er septembre 1936 1re classe 27 août 2e classe 31 août 36 Avril 36 Juill 36 Juin agriculteur Aisne ALBERT LEBRUN ancienneté Avril 36 bataillon blé bureau caisse centre de mobilisation CHARLES SPINASSE chars de combat Chevalier du 9 ci-après coloniale conseil Cour d'appel d'artillerie d'infan d'infanterie nº date décembre directeur dispositions février général Gironde Haute-Garonne Haute-Saône janvier Jean jouissance du 1er Journal officiel Juill 36 juillet Juin 36 kilogr l'administration l'agriculture l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant loi du 18 Maintenu MARC RUCART mars ment Meurthe-et-Moselle ministre de l'économie ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux mobilisation d'infanterie mois Nord Pas-de-Calais Pension avec jouissance perception présent décret Président prévues propriétaire publié au Journal rapport du ministre recrutement région République française Saône-et-Loire Seine-et-Oise sergent services civils Siège social tarif télégraphes et téléphones teur tion tirailleurs sénégalais travaux publics VINCENT AURIOL viticulteur