Journal officiel de la République française1936 |
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... commune de Konigsmacker Met notamment les plans des 02 ; ། Valabération du conseil municipal de bergstarker , en date du 5 avril 1935 , là ce que soit déclarée d'utilité Pillione l'acquisition par la commune de parelle de terrain située ...
... commune de Konigsmacker Met notamment les plans des 02 ; ། Valabération du conseil municipal de bergstarker , en date du 5 avril 1935 , là ce que soit déclarée d'utilité Pillione l'acquisition par la commune de parelle de terrain située ...
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... commune et d'un quart de la population indigène des agglomérations électrifiées . -- Art . 5. Les chiffres de 14 ... commune mixte , chaque commune sera considérée comme ayant une population égale à la population moyenne des communes du ...
... commune et d'un quart de la population indigène des agglomérations électrifiées . -- Art . 5. Les chiffres de 14 ... commune mixte , chaque commune sera considérée comme ayant une population égale à la population moyenne des communes du ...
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... communes . La situation des travaux au 31 décembre 1935 était la suivante : Commune de Saint - Denis . Agrandissement de l'école de Joinville . Construction de dépendances et grosses ré- parations à l'hôtel de ville . Agrandissement de ...
... communes . La situation des travaux au 31 décembre 1935 était la suivante : Commune de Saint - Denis . Agrandissement de l'école de Joinville . Construction de dépendances et grosses ré- parations à l'hôtel de ville . Agrandissement de ...
Sommario
Prêts à la colonie pour lagri | 10666 |
Avances et comptes courants | 10704 |
Total | 10797 |
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Parole e frasi comuni
18 août 1er octobre 1er septembre 1er septembre 1936 1re classe 27 août 2e classe 31 août 36 Avril 36 Juill 36 Juin agriculteur Aisne ALBERT LEBRUN ancienneté Avril 36 bataillon blé bureau caisse centre de mobilisation CHARLES SPINASSE chars de combat Chevalier du 9 ci-après coloniale conseil Cour d'appel d'artillerie d'infan d'infanterie nº date décembre directeur dispositions février général Gironde Haute-Garonne Haute-Saône janvier Jean jouissance du 1er Journal officiel Juill 36 juillet Juin 36 kilogr l'administration l'agriculture l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant loi du 18 Maintenu MARC RUCART mars ment Meurthe-et-Moselle ministre de l'économie ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux mobilisation d'infanterie mois Nord Pas-de-Calais Pension avec jouissance perception présent décret Président prévues propriétaire publié au Journal rapport du ministre recrutement région République française Saône-et-Loire Seine-et-Oise sergent services civils Siège social tarif télégraphes et téléphones teur tion tirailleurs sénégalais travaux publics VINCENT AURIOL viticulteur