Journal officiel de la République française1936 |
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... suivant : « Ces états sont nominatifs pour les officiers et les mili- taires non officiers à solde mensuelle » . Article 45 , remplacer le sous - titre actuel par le suivant : « Règlement de la solde due aux officiers et aux militaires ...
... suivant : « Ces états sont nominatifs pour les officiers et les mili- taires non officiers à solde mensuelle » . Article 45 , remplacer le sous - titre actuel par le suivant : « Règlement de la solde due aux officiers et aux militaires ...
Pagina 9810
... suivant : Indemnité d'absence temporaire . Dans le cas exceptionnel où le logement n'est pas fourni il peut être alloué , sur décision spéciale du ministre , un supplément fixé à 8 fr . 30 pour les officiers et à 5 fr . 50 par jour pour ...
... suivant : Indemnité d'absence temporaire . Dans le cas exceptionnel où le logement n'est pas fourni il peut être alloué , sur décision spéciale du ministre , un supplément fixé à 8 fr . 30 pour les officiers et à 5 fr . 50 par jour pour ...
Pagina 10300
... suivant les lois dominicaines numéros 854 et 939 de 1935 et numéro 949 de 1928 scront admis en franchise de taxes et impôts intérieurs ; b ) Les vins blancs et rouges de toutes clas- ses en barils , des régions ci - dessus désignées ...
... suivant les lois dominicaines numéros 854 et 939 de 1935 et numéro 949 de 1928 scront admis en franchise de taxes et impôts intérieurs ; b ) Les vins blancs et rouges de toutes clas- ses en barils , des régions ci - dessus désignées ...
Sommario
Prêts à la colonie pour lagri | 10666 |
Avances et comptes courants | 10704 |
Total | 10797 |
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Parole e frasi comuni
18 août 1er octobre 1er septembre 1er septembre 1936 1re classe 27 août 2e classe 31 août 36 Avril 36 Juill 36 Juin agriculteur Aisne ALBERT LEBRUN ancienneté Avril 36 bataillon blé bureau caisse centre de mobilisation CHARLES SPINASSE chars de combat Chevalier du 9 ci-après coloniale conseil Cour d'appel d'artillerie d'infan d'infanterie nº date décembre directeur dispositions février général Gironde Haute-Garonne Haute-Saône janvier Jean jouissance du 1er Journal officiel Juill 36 juillet Juin 36 kilogr l'administration l'agriculture l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant loi du 18 Maintenu MARC RUCART mars ment Meurthe-et-Moselle ministre de l'économie ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux mobilisation d'infanterie mois Nord Pas-de-Calais Pension avec jouissance perception présent décret Président prévues propriétaire publié au Journal rapport du ministre recrutement région République française Saône-et-Loire Seine-et-Oise sergent services civils Siège social tarif télégraphes et téléphones teur tion tirailleurs sénégalais travaux publics VINCENT AURIOL viticulteur