 | Hungary - 1870 - 1042 pagine
...pourrait npporter dans l'armement des troupes afin de maintenir les principes qn'elles ont poses ét de concilier les nécessités de la guerre avec les lois de l'humanité. Fait a St.-Petersbourg le "'T^*™*" mii huit-cent soixante hűit. Vetsera mp. Mirza Assedulali Khan mp, Cmte... | |
 | France - 1868 - 518 pagine
...une partie non contractante ou qui n'aurait pas accédé se joindrait à l'un des belligérants. Les parties contractantes ou accédantes se réservent...nécessités de la guerre avec les lois de l'humanité. Fait k Saint-Pétersbourg, le 29 novembre (11 décembre) mil huit cent soixante-huit. Signé (pour la France)... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pagine
...une partie non contractante ou qui n'aurait pas accédé se joindrait à l'un des belligérants. Les parties contractantes ou accédantes se réservent...nécessités de la guerre avec les lois de l'humanité. Fait à Saint-Pétersbuurg, le 29 novembre (11 décembre) 1868. Signé (pour la France) TALLEYRAND. (pour... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1869 - 284 pagine
...une partie non-contractante ou qui n'aurait pas accédé se joindrait à l'un des belligérants. Les parties contractantes ou accédantes se réservent...qu'elles ont posés et de concilier les nécessités do la guerre avec les lois de l'humanité. Fait à Saint-Pétersbourg, le 29 novembre/ii décembre... | |
 | 1869 - 738 pagine
...une partie noncontractante ou qui n'aurait pas accédé se joindrait à l'un des belligérants. Les parties contractantes ou accédantes se réservent...perfectionnements à venir que la science pourrait apporter dnns l'armement des troupes, afin de maintenir les principes qu'elles ont posés et de concilier les... | |
 | 1869 - 772 pagine
...accédantes, une partie non* contractante ou qui n'aurait pas accédé se joindrait à l'un des belligérants. apporter dans l'armement des troupes, afin de maintenir...concilier les nécessités, de la guerre avec les lois de l'humanilé. Fait à Sl-Pétersbourg, le 29 novembre /11 décembre mil-huit-centsoixnntc-huil. V estera.... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pagine
...une partie non contractante ou qui n'aurait pas accédé se joindrait à l'un des belligérants. Les Parties contractantes ou accédantes se réservent...nécessités de la guerre avec les lois de l'humanité. Fait à Saint-Pétersbourg, le 29 novembre (11 décembre) 1868. Pour la France TALLEYRAND. Pour la Perse... | |
 | Italy - 1872 - 456 pagine
...accédentes se réservent de s' entendre ultérieurement toutes les fois qu' une proposition precise serait formulée en vue des perfectionnements à venir...l'armement des troupes, afin de maintenir les principes qu' elles ont posés et de concilier les nécessités de la guerre avec les lois de 1' humanité. Fait... | |
 | Italy - 1872 - 452 pagine
...accédentes se réservent de s' entendre ultérieurement toutes les fois qu* une proposition precise serait formulée en vue des perfectionnements à venir...l'armement des troupes, afin de maintenir les principes qu' elles ont posés et de concilier les nécessités de la guerre avec les lois de l' humanité. Fait... | |
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Les Parties contractantes ou accédantes se réservent de s'entendre ultérieurement toutes les fois qu'une proposition précise serait formulée en vue des perfectionnements à venir que la science pourrait apporter dans l'armement des troupes, afin... 
