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" ... ont à cet effet nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Français, le lieutenant-général comte Horace Sébastian!, ministre des affaires étrangères, etc. "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 195
di Belgium - 1868
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856 - 780 pagine
...vénérable Sénat de la ville de Hambourg ont résolu de conclure , Hans ce b»t, une Convention spéciale, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Françiis, M. Edouard Cintrai, officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur,...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pagine
...ont rassemblés, ou pourraient à l'avenir rassembler pour l'objet de leurs arméniens 1812 actuels, ont à cet effet nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Prusse Mr. Frédéric Guillaume Louis Baron de Krusemark, Général - Major de Sa dite Majesté,...
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Annuaire historique universel

1841 - 882 pagine
...des Belges et Sadite Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, Leurs dites Majestés ont nommé , pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, le de la Couronne de Fer, etc., etc., lintenant-général de ses armées , membre de la chambre des députés...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1835 - 984 pagine
...sincère qui unissent Ins deux pays, les réclamations formées par leurs gouvcrncmcns respectifs, ont à cet effet nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le roi des Français, M", le comte Horace Sébastian! , lieutenant-général de ses armées, son ministre secrétaire...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1833 - 772 pagine
...jugé convenable de négocier et conclure une convention pour atteindre un but si salutaire , et elles ont à cet effet nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Français, le lieutenant-général comlc Horace Sébastiani , grand-croix de l'ordre de lu Légion...
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Bulletin des lois

France - 1834 - 722 pagine
...jugé convenable de négocier et conclure une convention pour atteindre un but si saîutaire, et elles ont à cet effet nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Français, le lieutenant général comte Horace Sebastiani , grand' croix de Tordre de la Légion d'honneur,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 720 pagine
...convenable de négocier et conclure utle convention , pour atteindre un but si salutaire, et elles ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Français, le lieutenant-général comte Horace Sébastian! , grand'croix de l'ordre de la Légion-d'Honneur,...
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Annuaire historique universel

1835 - 1010 pagine
...sincère qui unissent les deux pays, les réclamations formées par leurs gouvernemens respectifs, ont à ce,t effet nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté, le roi des Français, M. le comte Horace Sébastian] , lieutenant-général de ses armées , son ministre secrétaire...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pagine
...d'amitié sincère qui unissent les deux pays, les réclamations formées par les Gouvernemens respectifs, ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa majesté le Roi des Français, M. le comte Horace Sébastian!, lieutenant général de ses armées, son ministre secrétaire...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pagine
...d'amitié sincère qui unissent les deux pays, les réclamations formées par les Gouvernemens respectifs, ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa majesté le Roi des Français, M. le comte Horace Sebastian!, lieutenant général de ses armées, son ministre secrétaire...
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