Mercure de France

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Pagina 203 - A la fédération du 14 juillet, le président de l'assemblée nationale sera placé à la droite du roi, et sans intermédiaire entre le roi et lui. — Les députés seront placés immédiatement tant à la gauche du roi qu'à la droite du président.
Pagina 333 - II recevra les délibérations de famille pour la nomination des tuteurs , des curateurs aux absens et aux enfans à naître , et pour l'émancipation et la curatelle des mineurs , et toutes celles auxquelles la personne , l'état ou les affaires des mineurs et des absens pourront donner lieu , pendant la durée de la tutelle ou curatelle...
Pagina 24 - ... de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation...
Pagina 60 - Juin 1789 , recevoir des plaintes , et faire des informations contr'eux, mais qu'ils ne peuvent être décrétés par aucuns Juges avant que le Corps législatif , sur le vu des informations et des pièces de conviction , ait décidé qu'il ya lieu à l'accusation : , » En conséquence , regardant comme non~ avenu Je Décret prononcé le 17 de ce mois , contre M.
Pagina 204 - Les biens des non-catholiques, qui se trouvent encore aujourd'hui entre les mains des fermiers de la régie...
Pagina 166 - Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale, excepté les chapelles actuellement desservies, dans l'enceinte des maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire.
Pagina 59 - L'Assemblée nationale se réserve de statuer en détail sur les moyens constitutionnels d'assurer l'indépendance et la liberté des membres du Corps législatif; déclare que, jusqu'à l'établissement de la Loi sur les jurés en matière criminelle, les députés à l'Assemblée nationale peuvent, dans les cas de flagrant délit, être arrêtés conformément aux ordonnances ; qu'on peut...
Pagina 277 - Le fonctionnaire public ou tout autre citoyen au service de l'État, que ses blessures ou infirmités obligeront de quitter son service ou ses fonctions avant les trente années expliquées ci-dessus, recevra une pension déterminée par la nature et la durée de ses services...
Pagina 198 - Quant au second article, le préopinant a exprimé , d'une manière très claire , les principes du gouvernement électif; mais dans un empire où la couronne est héréditaire , dans une occasion solennelle, où l'on montrera au peuple son roi, les princes de la famille royale doivent entourer le trône où leur naissance les appelle. Il est de l'intérêt de la nation de donner au peuple l'exemple du respect qu'il doit leur porter, afin que personne n'ait le criminel projet de déranger la succession...
Pagina 163 - ... ferme et d'après les comptes de régie et exploitation pour les autres objets, un état estimatif de tous les revenus ecclésiastiques dont il jouit, ainsi que des charges dont il est grevé; ledit état sera communiqué aux municipalités des lieux où les biens sont situés, pour être contredit ou approuvé ; et le directoire du département dans lequel se trouve le chef-lieu du bénéfice donnera sa décision, après avoir pris l'avis du directoire du district.

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