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Libri Libri 1 - 9 di 9 su ... ferme et d'après les comptes de régie et exploitation pour les autres objets,....
" ... ferme et d'après les comptes de régie et exploitation pour les autres objets, un état estimatif de tous les revenus ecclésiastiques dont il jouit, ainsi que des charges dont il est grevé; ledit état sera communiqué aux municipalités des lieux... "
Mercure de France - Pagina 163
1790
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Edizioni 45-58

Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine - 1790
...ferme , et d'âpres les comjJtes de régie ou d'exploitation pour les autres objets, un état estimatif de tous les revenus ecclésiastiques dont il jouit...communiqué aux municipalités des lieux où les biens sont sir.iés, pour être par dl.-s contredit ou approuvé; et 'le directoire du département dans lequel...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

1790
...autres objets, un état estimatif de tous les revenus ecclésiastiques dont il jouit , ainsi «juc des charges dont il est' grevé. Ledit état sera...municipalités des lieux où les biens sont situés, pour être par elles contredit ou approuvé; et le tlirectoire du département dans lequel se trouve le cheflieu...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 13

1790
...ferme,' &. d'après les. comptes de régie & exploitation pour les autres objets , un état estimatif de tous les revenus ecclésiastiques dont il jouit, ainsi que des charges dpnt il est grevé ; cedit état sera T WJ A . A. . .'*!,.,*.,,, ( 1o8 ) communiqué aux municipalités...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...comptes de régie et exploitation pour lés autres objets , un état estimatif de tous les revenu! ecclésiastiques dont il jouit , ainsi que des charges dont il . est grevé : ledit état sera sera communiqué aux munipalités des lieux où les biens sout situés , pour être contredit ou approuvé...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...et exploitation , pour les autres objets , un état estimatif de tous les revenus ecelésiastiques dont il jouit , ainsi que des charges dont il est...biens sont situés, pour être contredit ou approuvé, et le directoire du département dans lequel se trouve le chef-lieu du bénéfice donnera sa décision...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1884
...autres objets, un état estimatif de tous les revenue ecclésiastiques dont il jouit, ainsi que dee charges dont il est grevé : ledit état sera communiqué aux municipalités des lieux ou les bieoe .sont situés, pour être contredit ou approuvé, et le directoire du département dans...
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Documents rares ou inédits de l'histoire des Vosges

1889
...ferme, et d'après les comptes de régie et exploitation pour les autres objets, un état estimatif de tous les revenus ecclésiastiques dont il jouit, ainsi que des charges dont il est grevé, ete. CLERGÉ. Que par l'article du décret des 6 et H août, il est ordonné que dans le mois à dater...
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Le mouvement religieux à Paris pendant la Révolution (1789-1801).: La ...

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1896 - 1167 pagine
...ferme, et d'après les comptes de régie et exploitation pour les autres objets, un état estimatif de tous les revenus ecclésiastiques dont il jouit,...biens sont situés, pour être contredit ou approuvé; et le directoire du département dans lequel se trouve le chef-lieu du bénéfice donnera sa décision,...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...ferme , et d'après les comptes de régie et exploitation pour les autres objets, un état estimatif de tous les revenus ecclésiastiques dont il jouit,...biens sont situés, pour être contredit ou approuvé ; et le Directoire du Département dans lequel se trouve le chef-lieu du bénéfice , donnera sa décision,...
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